Art. 463 et

Mexique

Le Code de commerce mexicain avait été rédigé en vertu des pouvoirs confiés au président Manuel Gonzalvès par un décret du 15 décembre 1888, promulgué en 1884.

Peu après, une comnjission fut désignée sous la présidence de M. Guevas.

Le 15 septembre 1889,1e Code était révisé, et, entièrement nouveau, entrait en vigueur le 1" janvier 1890. ! Le titre VIll, articles 449 à 575, s'occupe des : Lettres de change. Billets à ordre. Chèques. Lettres de crédit.

La lettre de change devra être tirée d'un lieu sur un autre et elle suppose la préexistence d'un contrat de change (art. 449).

I II convient de remarquer pour expliquer ce maintien de la remise de place à place, qu'à côté de la lettre de change, existe jun autre instrument de crédit pour la régularité duquel, la jcondition de la remise de place en place n'est plus exigée. C'est la Libranza par laquelle le tireur donne mandat à une personne de payer ou de remettre une certaine somme à l'ordre d'un tiers (art. 545).

Lorsque la lettre de change ne détermine pas de quelle manière la valeur en a été reçue, elle sera réputée avoir été reçue comptant (art. 462).

Les règles pour l'endossement sont sensiblement les mêmes jU en droit français (art. 477 à 483).

La rescription {libranza) contient un contrat différent du contrat de change, par lequel on donne mandat à une personne le payer ou de remettre à l'ordre d'une autre personne une taine somme.

Me Bon {vale) contient l'obligation d'un commerçant de ettre à Tordre d'un autre commerçant une certaine quantité gent ou de marchandises.

Troullier 45

2^6 Lk LETTUE DE CHANGE

Le billet (pagare) contient l'obligation dérivant d'un commercial de payer par une personne à Fordre d'une autre une certaine somme (art. 545).

La clause à ordre existe comme en droit français. On le voit, le Code de commerce mexicain inspiré du Code français a cependant fait un pas vers Tidée de Tinstrument de crédit par la libranza ^

République argentine

Le Code de commerce argentin promulgué le 9 octobre 18891 et mis en vigueur le 1" mai 1890 a adopté les théories alle-^ mandes ^

Divisé en quatre livres comprenant un total de 1.611 articles, il énonce les règles de change au livre deuxième, titre X.

L'article 598 énonce les formes essentielles ;

« La lettre de change est un ordre écrit revêtu des formalités établies par le présent code, par lequel une personne charge une autre personne de payer une somme d'argent.

« La lettre de change peut avoir une autre origine et une! autre cause que le contrat de change. »

De là les dispositions qui rejettent la condition de la remise de place à place.

Le Code argentin se rattache encore à la théorie allemande en décidant que renonciation valeur reçue n'est pas indispensable pour la régularité de l'effet (art. 602).

Que le nom de la personne à qui la lettre doit être payéej peut être laissé en blanc (art. 599).

Que l'endossement est valable en blanc (art. 627).

Par contre, il s'en écarte en ce qui touche la provision (art. 617).

I.Hbnri Prudhomme. Gode de commerce mexicain traduit et annoté. Paris, 2. Voir H. Prudhomme. Gode de commerce argentin. Paris, 1893.

Le tireur est obligé d'avoir suffisante provision de fonds,

É ^époque de l'échéance de la lettre de change, entre les mains pa personne sur qui il a tiré, sous peine d^être responsable du montant de la lettre de change et de dommages-intérêts, et ce, même dans le cas où la lettre de change ne serait pas protestée en temps utile et régulièrement '.

Le Gode argentin n'est pas allé jusqu'au bout de la théorie d'Einert et tout en faisant prévaloir la théorie de monnaie de papier, a conservé le souvenir de Forigine de la lettre de change, moyen d'exécution du contrat de change.

D'après la théorie franco-belge, la lettre de change suppose une créance que le tireur aura sur le tiré le jour de l'échéance ; elle sert en conséquence à transmettre au preneur les droits du tireur sur le tiré. Elle contient, pour ainsi dire, au profit du preneur et des porteurs successifs, une délégation des droits du tireur sur la provision, en sorte que le porteur, en cas de faillite du tiré, possède à l'égard des créanciers du tireur un droit exclusif à la provision existant entre les mains du tiré à l'époque de l'exigibilité de la lettre de change.

Les mêmes règles se retrouvent en droit argentin.

Cependant, cette substitution du porteur aux droits du tireur sur la provision ne s'opère pas par le seul effet de la transmission.

Elle ne résulte que d'une cession ultérieure que le porteur "^t en droit d'exiger du tireur (art. 622).

<< S'il y a provision entre les mains du tiré, et si la lettre 1'' change n'a pas été acceptée, le porteur a le droit, que ladite

ttre ait été protestée ou non, d'exiger que le tireur lui cède es actions contre le tiré, jusqu'à concurrence du montant de

lettre de change, et lui remette,, aux frais du porteur, les

. Code français, 115.

)de espagnol, 456.

<l<)(ie chilien, 643.

*^ode mexicain, 469-470,

documents justificatifs des droits du tireur, pour les faire valoir, ainsi qu'il le jugera convenable. »

Chili

Promulgué le 23 novembre 1865 et mis en vigueur le 1'* janvier 1867, le Code de commerce chilien, bien que complété par des lois nouvelles, se ressent de l'époque relativement ancienne à laquelle il a été fait.

Il y a lieu de remarquer qu'à la différence des codes nouveaux, la législation relative aux lettres de change repose entièrement sur l'idée du contrat de change ^

Cela tient sans doute à ce qu^'il a puisé son inspiration dans les Ordonnances de Bilbao qui furent étendues au Chili par une cédule du 26 février 1795.

Les rédacteurs du Code chilien trouvèrent dans le chapitre 13 les bases de leur travail en ce qui concerne le contrat et les lettres de change, et le Code chilien s'éloigne complètement de l'ordonnance allemande.

Il exige la mention de valeur fournie et la remise de place' à place.

La lettre de change doit énoncer si le prix a été remis en argent comptant, ou en marchandises, ou s'il consiste en une valeur entendue ou en compte avec le preneur (art. 637).

En revanche, le Code chilien admet la translation de la propriété par endossement en blanc. '

L'endossement en blanc, avec ou sans date, vaut reconnaissance que le cédant a reçu là valeur de la lettre de change : 11 transfère la propriété au porteur légitime, qui peut le remplir seul dans la forme prescrite (art. 661).

C'est la seule concession faite par le législateur à l'idée de la lettre de change, instrument de crédit, et cet article a été