Moniteur universel du 26 mai

ïroullier

tous les êtres ont leurs lois : la Divinité a ses lois; le monc matériel a ses lois ; Thomme a ses lois *.

« Et mêlant ensuite les petites choses aux grandes, je me disais : le chèque dont je m'occupe a donc aussi ses lois nécessaires, celles qui dérivent naturellement du rôle qu'on veut lui faire jouer. Quelles sont-elles? Sans les rechercher toutes, il en est une qui m'apparaît avec la clarté de l'évidence . Je considère le chèque, c'est un chiffon de papier. On veut cependant qu'il circule et soit accepté partout comme s'il était de l'argent. Or, la première condition pour qu'il en soit ainsi, c'est que l'on voie réellement en lui une somme d'argent ; autrement on peut être sûr que personne ne s'y laissera prendre.

« La loi fondamentale du chèque est donc de s'identifier tellement avec la somme qu'il représente, qu'il apparaisse en quelque sorte comme cette somme elle-même, c'est-à-dire commit une véritable monnaie*. »

Dans un mémoire adressé à M. Rouher en 1864, nous rel^ vons les passages suivants :

« Dans la pratique des affaires, c'est un heureux progrès constater, les billets de banque, à de rares exceptions près, soni acceptés sur le même pied que l'argent. Serait-il possible d'obi tenir un résultat analogue avec les chèques, et d'arriver ainsi, d'un commun accord, à économiser l'emploi de l'argent e même des billets de banque dans presque tous les paiements'

Aucun résultat ne serait plus utile à obtenir, car il permet trait peut-être de triompher des difficultés monétaires. Le mo ment est donc on ne peut mieux choisi pour étudier la question Le chèque, c'est là ce qui constitue sa sécurité, sa puissanc» d'action, n'est pas un instrument de crédit plus ou moins discutable, il est la véritable représentation du numéraire, don il certifie le dépôt dans tel endroit désigné. Dans de pareille

1. Ce passage est tiré de V Esprit des lois, liv. I, chap. 1, Montbsquibu.

2. Ed. Dufour. La, question des chèques, Paris, 1864. Extrait de la Revue de droit commercial.

conditions et la provision nécessaire étant déposée dans un établissement ou maison offrant toute garantie, le chèque réunit les éléments voulus pour être accepté en paiement avec la plus entière sécurité, et il le serait sans aucun doute, si toute incertitude à l'égard du tireur pouvait être écartée. On ne doit pas se dissimuler, à ce sujet, que tout le monde n'a pas le bonheur d'inspirer la confiance que commande, par exemple, le nom de Rothschild. Il n'y a donc rien d^étonnant, lorsque des chèques sur la société de dépôts et comptes courants, etc., et disons même lorsque des mandats sur la banque sont offerts en paiement, que, sans s'occuper de la solidité de rétablissement, qui n'est aucunement engagé à pager, on se demande s'il est bien prudent d'échanger un effet revêtu de bonnes signatures, ou tout autre titre équivalent, contre un chèque reposant d'une manière absolue sur la simple responsabilité du commerçant ou particulier qui l'émet, affirmant sur la seule autorité de sa signatuT'e, que provision existe et est déposée dans tel établissement ou maison désignée. Rien ne venant confirmer l'exactitude de cette affirmation individuelle, la généralité des porteurs se souvenant du proverbe ; « Dans le doute abstiens-toi » s'abstient de recevoir les chèques en paiement.

S'abstenir est sans doute très sage, très prudent, mais n'estil pas à craindre qu'à force de s'abstenir, en France, d'accepter les chèques, on ne finisse par rendre presque insensibles les bienfaisants résultats que leur intelligent emploi est à même de procurer. Il faudrait une mesure de visa préalable d'acceptation acceptée par l'opinion. On posséderait alors une véritable monnaie de banque qui réunirait les éléments voulus pour remplir un rôle de la plus puissante utilité dans la circulation *...

Ce qu'on demande au chèque, disait-on en 1864^ c'est de diriger les encaisses stériles sur les banques de dépôts ; de

1. G. Lazard. Des chèques et de la solution des embarras monétaires Paris, 1864.

(b\iinor l'argenl disséminé, dispersé, qui dort iiiiproduotif, renfermé dans les tiroirs, enfoui dans les bas de laine, et de le conduire dans les réservoirs d*où il ne sortira que pour être rendu à la circulation. Telle est la mission que tout le monde s'accinxle à attribuer au chèque *.

Certains négociants désiraient même voir la Banque de France créer gratuitement des chèques de circulation pour les titulaii^s de comptes courants. Certains rapports avaient été déposés dans ce sens, et Tun d'eux s'exprijiiait ainsi :

« Que la Banque accorde i\ tous les titulaires des comptes courants dans les succursales et les comptoirs, le dix>it de pouvoir demander gratuitement des chèques de circulation surj toutes les succursales et tous les comptoirs de Tempire.

ft Immédiatement ces chèques de circulation, ces mandats dk paiement auront le grand avantage de remplacer pour le com-j merce intérieur une grande partie des billets de banque boursables en espèces, et de plus ils feront appel i\ l'argent qui reste improductif dans les tiroirs *. »

On le voit par ces divers passages, Topinion française était bien préparée à admettre la loi sur le chèque et à considérer qu'il y avait intérêt à créer un effet non grevé des éléments parasites qui alourdissaient la lettre de change. Les hommes d*État de Tépoque subirent sans s'en douter l'influence anirlaise,mais ils crurent utile d'établir une sorte de fossé infranchissable entre le chèque et la lettre de change. En cela ils s*écartaient complètement de l'idée anglaise qui les associe étroitement l'un t\ l'autre. En Angleterre le chèque et la lettre de change dès 1840 marchaient côte à côte, et le chèque devait peu à peu dépasser de beaucoup 1* importance de la lettre de change.

1. V. Rbt de Porbsta. Des chèques Bt des hànqutsde dépôt. Paris, 1864.

S. A.. BouTARBi., manufacturier (Seine). Déposition. Venquéte sur U eiremUtioH monéUirt e( /iducùire. Paris, 1$66. Bibliothèque nationale. R. 29.819.

Il est très intéressant de relever dans les publications an- «rlaiscs do ISIiO à 1800 Tétat de Topinion sur les elFcts do commerce.

Les enquêtes parlementaires anglaises sur les questions de banque sont tout particulièrement curieuses.

Il nous a semblé utile de reproduire une partie do la déposition de Richard Cobden devant le comité d'enquête sur les banques d'émission à la séance du 10 avril 1840, sous la présidence de Charles Wood.

Les membres présents étaient ;

MM. Hector, Pattison, Grote, Hume, Clay, Warburton, Philips, Strutt, sir Robert Pecl, Serjeant Jackson, Ilerrus, Ellice, Gisborne, Oswald, Rickford, Morrisson.

M. Smith. — N'est-ce pas chez les banquiers de province une habitude récente que celle de tirer sur Londres des traites à trois mois de date ?

R. G. — Je ne puis dire qu'il y ait eu précédemment une limite pour Téchéance.

Xe pensez-vous pas qu'une grande augmentation dans le nombre des traites h échéance tirées sur Londres pourrait avoir une grande influence sur les prix à Manchester?

Mon opinion en ce qui concerne les lettres de change est

qu'elles ne doivent pas amener une augmentation de la circu-

ation si l'argent du pays n'a pas préalablement augmenté.

Il y a une grande distinction à établir entre la lettre de

thange et le billet de banque. La lettre de change suit la tran-

action commerciale ; c'est simplement une pièce h l'appui

"iir la transaction, sous forme de transfert de la dette, ou une

econnaissance de la dette. Mais un billet de banque mis en

irculation, soit par l'achat de valeurs, soit en emprunt, soit

e toute autre manière, conduit à la création artificielle de

ransactions commerciales, et il n'est pas lui-même nécessai-

lent la conséquence de la transaction commerciale. Les let-

^ de change ne peuvent se multiplier qu'en proportion des

transactions commerciales, pourvu que la circulation r( circulation métallique.

Warburton. — Les prix des marchandises à Manchester n'ontils pas été influencés par l'émission d'un nombre considérable de lettres de change, telles que vous les avez indiquées?

Non je ne le pense pas ; la circulation étant une circulation métallique, ces lettres de change, je le présume, sont tirées i sur un agent à Londres, chez qui les fonds doivent être pla-ri ces, ou qui a en main des garanties pour leur paiement. Je nei pense pas que dans un pays où la circulation est métallique comme à Hambourg, à Gibraltar, à Bâle, ou dans toute auti ville où de grandes transactions commerciales ont lieu, cett( manière de faire augmente la circulation.

Supposez que la circulation soit réglée dans ce pays comme elle Test par la Banque d"* Angleterre ? — Je pense qu^'avec un^ circulation telle que nous Tavons, administrée par la Banqui d'Angleterre, les conséquences nécessaires de Texpansion d( cette banque sont de multiplier les transactions et d'augmenter le nombre des effets de commerce. Mais les lettres de change ne font pas naître les transactions et la circulation n'est pas augmentée par elles. Elles sont un symptôme de malaise, elles ne sont ni le malaise, ni sa cause.

M. Smith. — Savez-vous si quelquefois on ne pourvoit pas au paiement de ces lettres de change par de nouvelles lettres de change ?

Un tel système est désigné, je pense, sous le nom de lettres de change de convention. Je ne les regarde en aucune façon comme licites. Elles ne méritent guère le nom de lettre;^ de change, mais je leur appliquerai la même remarque que j'ai déjà faite antérieurement, avec une circulation métallique, les lettres de change de convention ne sont guère à redouter.

Sir James Graham. — Vous avez dit qu'une lettre de change est la suite d'une transaction commerciale, et que les banquier.'

du Lancashire font des avances à leurs pratiques sous forme de lettres de change.

Lorsqu'un banquier fait une avance sur les crédits de caisse, en traites tirées par lui sur son agent à Londres, payables à échéance, sur quelles transactions ces avances sont-elles basées, sont-elles autre chose qu'une avance faite par le banquier ?

Dans tous les cas, l'avance faite par le banquier est un prêt.

Dans Tun des cas, il prête de Targent au marchand, et il le prête simplement en papier payable trois mois après, au lieu de lui donner en espèces ; mais, en tout cas, la traite tirée sur Tagent du banquier à Londres est présumée être représentée par de Targent dans les caisses de celui-ci. . .

M. Smith. — Avez- vous jamais vu un chèque tiré sur une banque de Lancashire payé en lettres de change sur la demande du porteur du chèque ?

Je n'ai jamais entendu parler d'une transaction de ce genre, mais je la crois possible.

Les lettres de change, étant employées à Manchester comme moyen d^'échange, ne font-elles pas, par cela même, partie de la circulation ?

Non, j'ai défini la circulation ; je ne puis pas appeler une lettre de change, de l'argent ; c'est une promesse de payer de l'argent à une certaine époque, c'est une garantie seulement pour un certain temps, après lequel ces garanties sont forcloses...

Il y a une différence manifeste entre un mandat de banque et un mandat particulier, d'autant plus que l'on sait qu'en tout temps la Banque est responsable de tous les billets. Les porteurs de ces valeurs ne s'inquiètent nullement s'ils présentent un mandat de la Banque {bank post hill) lorsqu'il est dû ou lorsqu'il circule comme billet de banque, ils ne font aucune différence en tant que garantie.

Mais si le billet à quatorze jours tiré par iine banque de province présente assez de sécurité pour avoir du crédit en passant de main en main, n'est-il pas dans la même situation

en ce qui concerne la circulation, qu'un bank post bill à quatorze jours de la Banque d'Angleterre? G^est chose rare qu'un billet à quatorze jours émis par des particuliers ou par des banques privées ; ce n'est pas là un système de paiement que Ton puisse le moins du monde prendre en considération, on peut le regarder comme une exception à la règle générale de paiement par chèques ou par billets de banque. »

Les passages que nous venons de reproduire nous semblent bien indiquer l'importance attachée par l'Angleterre au chèque. Ce papier a chez eux de bonne heure remplacé dans des cas multiples la lettre de change.

C'est tout naturellement que l'on considère eh Angleterre le chèque comme un équivalent du billet de banque *.

Il a fallu un certain temps en France pour arriver à cette conception.

Dans l'Encyclopédie des gens du monde, nous trouvons le mot checks avec la définition suivante : « mot synonyme de draft ou traite, désigne en Angleterre une espèce de traite tirée sur un tiers avec l'ordre de payer telle somme au porteur. Les checks ne se tirent que sur les bankers, les mêmes que les Hollandais appellent cassiers, et qui se distinguent de nos banquiers, en ce qu'ils ne s'occupent pas ordinairement d'affaires de change Les checks doivent être présentés dans le plus court délai possible. Ils sont payés de suite ou au moins avant 5 heures du soir. Si le détenteur a trop tardé de se présenter, celui sur lequel on a tiré peut lui refuser le paiement, sans qu'on ait aucun recours contre lui *. »

1 Extraits des enquêtes parlementaires anglaises sur les questions de banque de circulation monétaire et de crédit. Traduits et publiés par ordre du Gouverneur et du Conseil de régence de la Banque de France et sous la direction de MM. GouUet et Juglar.

Enquête de 1840 sur les banques d'émission. Paris, 1865. (L'ouvrage se trouve à la Bibliothèque nationale sous la cote V. 38.812.)

2, Enc^'clopédie des gens du monde. Répertoire universel des sciences, des lettres et des arts. Paris, 1835.

Dans un mémoire paru en 1860 il est fait allusion aux chèques anglais. L^ouvrage se subdivise comme suit *■ :

Introduction.