Séance du 23 mai

L'émission d'un chèque est une simple liquidation, un simple règlement opéré sur des fonds disponibles, au moyen d'un instrument spécial.

A un certain point de vue, l'institution du chèque a été plus libérale en France qu'en Angleterre.

En 1855, à la discussion de la loi, Achille Adam demanda que le chèque en France fût simplement un ordre donné à un banquier par un de ses clients.

Mais, comme le fît remarquer Pouyer-Quertier, tout propriétaire d'un capital doit avoir le droit de placer ce capital K'I voudra et de faire un chèque pour le recouvrement de apital sur un dépositaire quelconque, n'y a pas de banquiers dans toutes les villes, et il y a des i qui aiment mieux déposer leur argent chez des commerçants, industriels ou fermiers que de le savoir chez des bani| quiers '.

On constate une fois de plus qu'en France le législateur si timide pour les lettres de change s'est immédiatement montré hardi pour le chèque 2. Il en a fait une vraie monnaie de papier,