G. de Lewal. Le Chèque, Bruxelles
3° A un mois pour les chèques émis dans les pays situés sur les côtes d^Asie et d'Afrique (Littoral de la Méditerranée et de la mer Noire) ou dans les îles faisant partie desdits pays et situés dans ces mers.
4'' A deux mois pour les chèques émis dans les Etats-Unis d'Amérique, au Canada, île de Terre-Neuve, au Mexique, aux iles Açores, à l'île Madère, aux Canaries, aux îles du Cap vert.
5° A trois mois pour les chèques émis dans les autres pays, étrangers, y compris les pays de protectorat allemand.
Le jour d^'émission n'est pas compté.
Si le dernier jour du délai de présentation tombe sur un dimanche ou un jour férié admis légalement au lieu de paiement, le délai expire le jour ouvrable suivant. Une annulation du chèque n'est efficace qu'après expiration du délai de présentation *.
Il est à remarquer que la loi allemande ne définit pas le chèque.
Elle n'admet pas de chèques payables ailleurs qu'au domicile de la banque chargée du paiement.
Le tiré n'est pas obligé de payer un chèque non acquitté,
La Suisse a récemment créé des chèques postaux. Un compte de chèques peut être ouvert à toute personne, maison de commerce, office ou association. Il peut de même être ouvert un compte de chèques particulier et un compte commercial à une
1. Das Scheck. ist das Erzeuguis einer modernon wirtschaftlichen Entwiekelung, hervorgerufen durch das Prinzip der Arbeitsteilung, indem die Kassefûhrung des einzelnen mehr und mehr in die Haendeberufs mfessiger Kassenverhaltung gelegt wird.
Durch den (jehraiich des Schecks tritt eine Erleichteriing des Zahlungs verkehrs ein,
Das Ilallen (jrœsserer Kassenbestsende wird fur den Privatenentbehrlich.
Pr. Dr. Max Apt. Scheckgeselz vom, 11 meerz, 1908, Berlin, 1908.