Travaux préparatoires
Chambre : Exposé des motifs du projet de loi, doc. 1889 (session extra- 'iinaire, p. i98 ; rapport, doc. 1830, p. 207 ; adoption 14 et 21 juin 1890. lat: rapport, doc. 1890, p. 283 ; discussion, 28 octobre et 7 novem- 1890, Hetour à la Chambre: rapport, doc. 1893, p. 176; adoption, 20 juillet 1893, Retour au Sénat : rapport, doc. 189 i, p. 128 ; adoption, 21 mai 1894.
Art. Q3% — Dernier paragraphe... entre toutes personnes les lettres de change.
Au Sénat, le principe de la réforme n\a pas été contesté, maiî la rédaction a été modifiée par la commission.
Le texte voté les 28 octobre et 7 novembre 1890 était ainsi rédigé : .
Art. 110, § 1. — La lettre de change est tirée soit d'un liei5 sur un autre, soit d'un lieu sur le même lieu.
Art. 112. — Pas de modification.
Art. G32. — Dernier paragraphe... entre toutes personnes les lettres de change et remises d'argent d'un lieu sur ui autre.
Le Sénat, sur l'avis conforme de sa commission avait pens( que le mot place employé comme synonyme du mot lieu pouvait prêter à équivoque parce que ces deux mots n'ont pas ton jours, au sens commercial, la même signification ; il avait ei conséquence, supprimé le mot place du texte de l'article 11( pour employer partout et uniquement le mot lieu.
Quant à l'article 632, dernier paragraphe, le Sénat revenait h la formule du Code de commerce, mais en substituant la con^ jonction et à la conjonction ambiguë ou et le mot lieu au mot place. Il pensait que l'article 632 devait pouvoir s'appliquer aux remises d'un lieu sur un autre, résultant d'autre chose que de la lettre de change, par exemple du billet à domicile. Le texte du projet ainsi modifié par le Sénat revint à la Chambre des députés ; celle-ci conformément à l'avis de sa commission et sur le rapport de M. Marty adopta la modifîcatior faite par le Sénat sur l'article 110 § 1, mais elle maintint so précédente rédaction en ce qui touchait le paragraphe final de l'article 632. Elle persistait à penser que le billet à domicile devait rester ce qu'il était réellement dans la pensée des rédacteurs du Code de commerce, un simple billet à ordre, de caractère tantôt civil, tantôt commercial, selon la nature de l'obligation à laquelle il se rattachait. En conséquence, elle
voulait que la nouvelle loi ne pût pas laisser renaître toutes les subtilités auxquelles on s'était proposé de mettre fin et que la loi se bornait à faire disparaître la condition exigeant, pour la validité d'une lettre de change, qu'elle soit tirée d'une place sur une autre place. Le projet voté, dans ces termes, par la Chambre des députés, le 20 juillet 1893, retourna une seconde fois au Sénat .
La Commission, après avoir entendu le ministre du Commerce, et pris acte de l'intention manifestée par lui de déposer un projet de loi plus étendu, comprenant une refonte de la législation régissant l'addition faite par le Sénat en 1890 à la fin du dernier paragraphe de l'article 632.
Le projet put être ainsi définitivement voté le 21 mai 1894. Il en ressort que les lettres de change seules tombent sous l'application du paragraphe final de l'article 632 et que les billets à domicile restent, comme les billets à ordre ordinaires,
^is par le droit commun*.
L'exposé des motifs indiquait d'ailleurs que la question l'était pas nouvelle, et il y a lieu de reproduire le passage iuivant indiquant l'adhésion complète à l'idée d'instrument de îrédit ;
« La nécessité paraît s'imposer de modifier en France une égislation qui n'est plus en rapport avec les besoins du comnerce. Par suite du développement des affaires commerciales, 2 caractère primitif de la lettre de change s'est, en effet, conidérablement modifié. Elle a été, pendant longtemps, consiérée uniquement comme un instrument destiné à faciliter le aiement des sommes dues dans un lieu autre que celui du omicile du vendeur, sans qu'on eût à opérer le transport des spèces. Aujourd'hui, elle n'implique généralement plus aucune iée de change ; elle constitue surtout un moyen de faciliter la lobihsation des créances.
[nnuaire de la Législation française, publié par la Société de législation irée, W année. Paris, 1895.
C'est un instrument de crédit, grâce auquel le commerçant peut recevoir immédiatement la valeur des marchandises qu'il a dû vendre à terme. On ne sait pas dès lors pourquoi cette faculté serait accordée au négociant qui vend sa marchandise dans un lieu autre que celui de sa résidence et refusée à celui qui vend là où il réside *. »
La lettre de change devient de plus en plus un instrument de crédit. Elle tend à être assimilée au billet à ordre.
Elle n'est plus un simple mode d'exécution du contrat de change par la nécessité d'une remise de place en place, mais elle constitue, à l'instar de ce qui a lieu dans d'autres pays, et spécialement en Allemagne, une espèce de papier- monnaie doi la circulation facile favorise à un haut degré les transactions^ commerciales ^
C'est ainsi qu'on lit dans le rapport présenté par Dupont Bruxelles au moment de l'examen des modifications à apportei à la lettre de change : « Nous voulons que la lettre de change S( confonde avec le billet à ordre. »
La plupart des économistes énumèrent comme insiru menti de crédit :
La reconnaissance ;
Le billet au porteur;
Le billet à ordre ;
La lettre de change ;
Le chèque ;
Le warrant.
Ils les désignent comme des signes représentâtes de la monnaie et circulant comme elle.
En fait leur rôle est multiple ;
1. A relever aussi dans l'Exposé des motifs, le passage suivant : « Cette restriction légale devient illusoire, puisqu'on arrive à la tourner en tirant d'une ville voisine où l'on n'a pas de domicile, et en négociant cette traite à un banquier qui la fait accepter par le tiré. »
2. NAMun. Avant propos du commentaire du titre VIII, Liège, 14 octobre 1872.
Ils facilitent les échanges;
Ils économisent la monnaie;
La fabrication n'en coûte rien •
Ils sont d^un maniement facile ».
On tend de plus en plus à confondre ensemble les différents effets de commerce, et Tidée générale est que toute personne peut, au lieu de payer en monnaie, donner un papier qui pourra être réalisé dans un endroit déterminé '.
C'est la théorie du chèque qui a fortement pénétré dans toutes les classes.
Les effets de commerce constituent actuellement des parties importantes de Tactif des plus grosses banques.
C'est ainsi qu'un financier de premier ordre, Germain, indiquait au Crédit Lyonnais les effets de commerce comme représentant Tune des portions les plus sérieuses et les mieux , garantis de Tactif d'une banque.
« Le Crédit Lyonnais, banque de dépôts, ne peut trouver pour ses emplois de fonds, de meilleur exemple que celui 'donné par la première, la plus puissante, la plus ancienne et la plus prospère des banques de dépôt; la Banque de France.
« L'actif de la Banque de France, en dehors des encaisses et
5. WoLowsKi. Le change et la circulation. GosscHEN. Théorie des changes étrangers,
Hbkvé Bazin. Traité élémentaire d'économie politique. Paris, 1880.
6. La désignation suivante de Barriol pour les traites et remises indique un des rôles de la lettre de change.
€ Quand le créancier crée une lettre de change sur ^étranger, on dit qu'il •l'c une traite, cette opération ayant nécessairement pour but de fournir es disponibilités immédiates. (Il n> aurait évidemment aucune nécessité c créer la lettre si le créancier ne désirait pas négocier la lettre.) Le tireur end cette traite. Ainsi : tirer une lettre de change imp.ique nécessairement idée de vente postérieure.
Quand le débiteur, pour se libérer, achète une traite tirée sur le pays ^éancier, et qu'il la remet en paiement on dit qu'il fait une remise. Amsi, remettre une lettre de change (faire une remise) correspond nécesiiremcnt à l'idée d'achat préalable.
(Barriol. Théorie et pratique des opérations financières, Paris, J908.) TrouUier
des immeubles, se compose d'effets de commerce et de créan-| ces gagées. Ces valeurs sont les plus sûres et les plus réalisables qui existent *. »
Toute banque importante, établie à Tétranger, jouit auprès de ses correspondants à Paris (sociétés de crédit ou banques privées) d'une autorisation permanente de tirages à usance, c'est-à-dire à huit, soixante ou quatre-vingt-dix jours suivant les habitudes de son pays. C'est bien là un véritable usage de la lettre de change comme instrument de crédit.
Une banque de premier ordre a, bien entendu, le souci de Topinion qu'on a d'elle sur les marchés internationaux, elle n'use donc que sobrement de la faculté qui lui est dévolue.
Les grands établissements se fixent une certaine limite. Il est facile de se rendre compte de leurs opérations sur ce point, en se reportant à la rubrique acceptations qui figure dans leurs! bilans comme sur leurs situations publiées mensuellement dans les journaux \
Le plus souvent le commerce international se fait, en ce qui regarde les règlements, au moyen de lettres de change à échéance plus ou moins rapprochée.
Les points essentiels de la législation régissant les effets de commerce sont à peu près identiques maintenant dans tous les pays, mais il y a lieu cependant, de tenir compte des divergences au sujet de paiements tombant un dimanche ou jour férié, ainsi que de ce fait que l'année suivant les pays est comptée de 360 ou 365 jours.
Ces petites divergences amènent des complications que dans tous les pays on voudrait voir disparaître ^
1. Rapport présenté à l'Assemblée générale des actionnaires du Crédit lyonnais, le 9 avril 1902.
2. Tb8tis. Le rôle des Établissements de Crédit en France, Paris, 1907. Bureaux de la Revue politique et parlementaire.
3. « La guerre franco-allemande de 1870-1871, écrit Bbguelin, ou plus exactement, la jurisprudence suscitée par les lois moratoires françaises de
Deux règles fondamentales sont observées dans les calculs
sur les effets de commerce.
1- On ne peut comparer que deux quantités de même nature 2» Deux quantités égales à une troisième, sont égales entre
elles.
Le prix d'une lettre de change payable à trois mois ne peut être assimilé à celui d'un effet payable à vue.
Afin de rendre la comparaison possible, il faut ramener le prix des deux valeurs au même niveau, c'est-à-dire coter les deux à trois mois de vue.
Pour diverses raisons, il est préférable de ramener le prix du papier long au niveau de celui du chèque.
Exemple : le chèque sur Londres est coté 25,20, c'est-à-dire qu'un livre payable à vue coûte 25,20. Un effet de 1 livre à trois mois serait donc meilleur marché et coûterait 25,20 moins
cette époque, semble avoir fait pénétrer dans le monde des commerçants et
,ioni"„I . Z "°-^f • -.^"''"'^•"' "" S-"'""--, en Angleterre, en Honande, le besoin de I mternationalisation et la conviction de sa possi-
x'conl°rtr'' 'T'\r ""■ """"='' ^" ''''''' '» démonstration au cd.flcat.on du dro.t de, gens, réunie à Brème en 187«, à Anvers en ,877 e a trancfort en 1878. a adopté .7 résolutions qui peuvent être considérées' oomm, un premier projet de réglementation internationale du droit de c ange. L expos.t.on universelle de 1885 à Anvers a donné l'occasion à l'Insutut de droit mternational. d'arrêter sur les propositions de M. Norsa un Toiet de 10. umforme sur les lettres de change et les billets à o dre et au P.vernement belge de réunir, pour s'occuper de l'uniflcation du dl d" ^ a ge un congrès .nter,.ational où le conseil fédéral se fit représenter pa ;l. le professeur Spe.ser. La section de ce congrès spécialement chargé! \Z : T "'""" "' '"' '"'^'"""""«'e ™^ >e change, décida, avant de se
u, sent JT"' ""'" " '■'"""' "'' "'""'' "" -I"^ '- "^-e" États .u'sent adopter par voie de traités, mais simplement d'une loi type de
"^lle .s pourraient s'inspirer pour légiférer d'une manière uniforme en ';rc de droit de change.
a section du droit de change tcrmina.son travail en déclarant qu'il n'est -^n des po.nts débattus qui s'oppose à l'adoption d'une législation uni- ■■■mo sur la lettre de change. » (Béouelin, déj. cit.)
rescompte pour trois mois au taux officiel de la banque d' Angleterre.
Sur la base du taux de 3 7», Tescompte serait de :
Le prix d'un effet de 1 livre à 3 mois ressortirait donc a 25, 20 — 0,189 = 25,011 ^
Les cours sont donnés tous les jours par la cote officielle des agents de change, et sont naturellement soumis à certaines fluctuations, mais celles-ci ne peuvent jamais être très importantes, car elles provoquent des envois d'or qui ramènent le niveau précédent.
Toutes les banques d'émission européennes ayant ouvert des succursales ou des agences, toute lettre de change payable dans une ville possédant une succursale ou agence, peut être présentée à l'escompte au siège central de la banque au taux du jour, sans autres frais et l'argent peut être expédié d'une caisse à une autre.
Si nous avons insisté sur ces points et donné cet exemple numérique, c'est parce qu'il nous a semblé que de cette façon nous mettions bien en relief l'assimilation faite par les banquiers des divers papiers de commerce à la monnaie effective '.
Dans un ouvrage intitulé la Théorie du commerce international, Bastable expose le rôle de la lettre de change entre les divers pays :
J. Nous avons tire ce passage de l'ouvrage de :
Henry Deutsoh. Arbitrages en mélaux précieux, monnaies. Lettres de change. Fonds publics. Valeurs mobilières et primes . Paris, 1905.
2. L'arbitrage n'est somme toute, qu'une opération de change. Ce n'est pas seulement à Paris qu'on trouve du papier sur Londres. 11 en existe sur toutes les places commerciales du monde. Si, par conséquent, il est trop cher à Paris, on peut chercher un endroit où par suite de circonstances différentes, il sera à meilleur marché. Cette opération d'arbitrage consiste en somme à acheter le papier là où il est bon marché pour le revendre là où il est cher. (V, Gide. Principes d'économie politique. Paris, 1884.)
^Hxcédent d'exportation pour B.
^H « B peut avoir de même un excédent d'exportation pour A.
^H « Le pays A peut acquitter sa dette envers C à l'aide du surplus de lettres de change qu'il possède, et B peut faire le même usage de son surplus de lettres de change sur C. De sorte qu'il est possible que les transactions soient toutes acquittées sans employer la monnaie.
« Le cas qui vient d'être décrit est connu sous le nom de commerce triangulaire.
« L'exemple le plus familier est le commerce de FInde et de la Chine (a), des États-Unis (6) et de l'Angleterre (c).
« Les pays d'Orient ont un excédent d'exportation pour les Etats-Unis, et ceux-ci ont à leur tour un excédent d'exportation pour l'Angleterre, cette dernière payant ses dettes à l'Amérique au moyen de ses exportations en Orient, ou, pour parler plus exactement, l'Amérique paye ses dettes à l'Orient avec des lettres de change tirées sur Londres. En général, une dette due quelque part, sera payée avec des lettres de change tirées sur une autre place, si un bénéfice peut être fait en opérant ainsi ; dans les opérations de lettres de change, l'influence de l'intérêt personnelest probablement plus forte et plus vive que dans aucune autre forme de l'activité éconorriique.
« Le terme technique qui désigne cette façon de compenser les lettres de change, est arbitrage des changes \ »
Il arrive aussi fréquemment qu'entre commerçants et banquiers, des effets de commerce soient endossés à titre de gage, de garantie. Cependant, on ne comprend cette opération que dans certains cas déterminés et lorsque la négociation des effets de commerce donnés en garantie ne pourrait intervenir pour remplir le même but, notamment lorsque la garantie à fournir
tura qu'une durée très courte.
Bastahi,!:. La Ihéorie du commerce inlernalional, traduction Sauvaireirdan. Paris, 1900.
Un commerçant du Havre a aux docks un certain nombre de sacs de café vendus à Paris.
Il veut dédouaner, mais manque de fonds.
Il désire demander une avance de quelques jours en déposant en garantie des effets de son portefeuille.
Ces effets seront remis au banquier, endossés en blanc, accompagnés d'un bordereau stipulant dans quel but la remise est faite, et au moment du remboursement de Tavance, les effets et le bordereau seront rendus au commerçant sans que l'endossement ait été rempli, de sorte que les effets ne porteront aucune trace de l'opération qu'ils ont servi à conclure, et que le commerçant pourra, soit en disposer quand il le voudra, soit les encaisser à l'échéance, en faisant précéder sa signature d'un endossement ou d'un acquit suivant les cas.
A Paris, certaines sociétés, les compagnies de chemins de fer entre autres, font souvent une opération que l'on appelle prendre en pension.
Elles emploient, pour un temps déterminé, des capitaux disponibles momentanément, au lieu de les laisser en dépôt sur les banques à un taux d'intérêt très bas en faisant des avances sur des effets. Elles obtiennent ainsi un placement un peu plus rémunérateur, et en outre, elles ont en main, en sus de la garantie du banquier avec lequel elles ont traité, un gage représenté par les effets qui leur ont été endossés à titre de garantie.
La Banque de France ne reçoit pas de pensions. Elle ne fait pas ce service d'avances sur effets de commerce, mais un certain nombre d'instituts d'émission à l'étranger font ces opérations sur des effets négociables, mais payables en dehors du pays.
Exemple : la Reichsbank en Allemagne, la Nederlandscke Bank en Hollande, la Banque de l'État en Russie ^
1. V. Résumé de conférences sur la lettre de change, 1895-1896. Paris, résumé se trouve à la Bibliothèque nationale.)
En France, les compagnies de chemins de fer font ces opérations couramment.
Gela se conçoit facilement. Pour les époques de paiement de coupons, il leur faut accumuler à Tavance des sommes considérables. Elles ont donc intérêt à disposer pendant les mois précédant Téchéance d^une façon profitable de leurs fonds.
Elles exigent deux ou trois signatures de façon à diminuer leurs risques \
11 y a bien longtemps qu'en France aussi bien qu'à l'étranger ridée de monnaie de papier est appliquée dans le public indifféremment au billet à ordre et à la lettre de change. La littérature est très riche sur ce sujet.
Il y a un auteur qu'il est intéressant de citer, c^est Sedaine (1719-1797). Fils d'un pauvre architecte, obligé lui-même de se faire tailleur de pierres pour vivre, il a trouvé des accents de véritable éloquence pour dépeindre la lettre de change '.
Lorsque Vanderk paie à sa fille un billet de trente louis par exemple :
« Ce billet est excellent.il vous est venu par la Hollande... Garde-le ma fille. Ton billet je le tiens pour bon. Garde les trente louis '. »
Lorsqu'il exprime la valeur du commerçant :
« Quel état mon fils, que celui d'un homme qui, d'un trait de plume se fait obéir d'un bout de l'univers à l'autre. Son nom, son seing, n'a pas besoin, comme la monnaie des souverains, que la valeur du métal serve de caution à l'empreinte. Sa personne a tout fait. Il a signé. Gela suffit *. »
1. On se souvient de la panique produite il y a quelques années à propos d'une^de ces opérations faite par la Compagnie d'Orléans sur des valeurs remises par les Raffineries d'Egypte.
2,Le Philosophe sans le savoir a été représenté pour la première fois le 2 novembre 1765 à la Comédie française etGrimm écrit à ce sujet qu'il admire « ce naturel sans aucun apprêt ; c'est l'éloquence la plus vigoureuse, sans l'ombre d'effort, ni de rhétorique... voilà les actions et les propos des honnêtes gens ».
