L’Appendice DD? donne un modèle de comptes de fabrique

274. Il est bon de tenir un compte spécial des revenus des bancs dans un cahier séparé et qui doit avoir autant de pages qu’il y a de bancs (Jousse, p. 69.)

275. L’Appendice DD3 donne un modèle de ce cahier. On y suppose que les bancs sont payables tous les six mois.

276. Il ne faut pas oublier de porter au Journal tous les mois ou tous les 3 ou 6 mois, la somme totale reçue pour les bancs.

277. Le Marguillier doit certifier qu’il a fait sans succès toute la diligence possible pour faire rentrer les deniers, et il en est fait mention dans l’acte de délibératioi par lequel le compte est reçu, sauf le droit de l’Evèque dans sa visite.

278. Le coffre, qui contient l'argent et les titres de la fabrique, doit fermer à deux clefs et deux serrures différentes. L'une des clefs reste entre les mains du Curé, et l’autre en celles du Marguillier en charge. Il ne doit être tiré aucun argent du coffre sans autorisation et sans qu’il y soit laissé un reçu en honne forme, et tout emprunt doit de plus être ordonné par une « sem” blée régulièrement convoquée des Marguilliers, anciens ei nouveaux, et l’acte de délibération doit donner la raison et le montant de l'emprunt, et l'emploi de la som ne empruntée. (Jousse, p. 99, 176, 177 et 180.) Il ne faudrait pas perire de vue non plus le

er I

jugement cité au No. 216, qui semble indiquer que le corps des paroissiens doit autoriser un tel emprunt.

il se ait imprudent de déposer de fortes soinmes dans le coffre de L la fabrique pendant un temps considérable. Il vaut mieux les è déposer dans ces banques, où elles sont en sûreté et portent intérêt, et d’où il est si facile de les retirer, quand besoin est, en

279. Maintenant que nous avons des banques d’épargnes sures, | | |

ayant soin de ne retirer aucune partie des dépôts sans les signa- |

t tures conjointes des Curé et Marguillier en charge. Elles doivent | | e être déposées au nom de la fabrique. Il suflit de conserver dans j e le coffre de la fabrique de petites sommes nécessaires aux besoins | d journaliers seulement. | ps 280. Il est défendu aux fabriques de prèter leur argent sur [il simple obligation ou d'emprunter sans la permission de l’Evèque. | (| 8, Il doit toujours être donné une bonne hypothèque sur des biens | amplement suffisants à garantir les capitaux prêtés. Une fabrique (1 | e. peut prêter à une autre fabrique. Dans tous les cas, Les fabriques . | es doivent faire enregistrer leurs actes, afin de ne pas perdre leurs {i es créances. (29 V., Ch. 52, s. 6; Fréminville, p. 468.) |

281. Les fabriques ne peuvent employer leurs deniers au profit Y de la communauté ; ces dépenses ne soni pas reconnues lors de la E reddition des comptes. (fl

282. Les deniers de la fabrique ne doivent être employés d’ordinaire qu’aux choses nécessaires à l'exercice du culte, à l'acquit ite des fondations, au paiement des chantres, etc., aux améliorations

ait et décorations intérieures de l’église, et aux menues réparations fl zu, de l’extérieur des église, chapelle, sacristie et cimetière. (Jousse, ||

p. 111; Code civil, p. 42.)Les cloches sont à la charge de la fabrique, fl ue, si elle a un surplus de revenu. (iidit de Melun). | es 283. Les grosses réparations des couverture, clocher, murs ni du extérieurs de l’église ou du cimetière, ainsi que celles des sacrisit tie, presbytère et dépendances, et même celles d’entretien de

« l’église et de la sacristie lorsque la fabrique ne peut y subve-

us nir, se font, suivant la loi, par les contributions de ceux qui ont

sé des propriétés dans la paroisse, à moins que l’Evêque ne permette

on expressément, sur une requête des intéressés, signée aussi des . Curé ou Desservant et Marguilliers, d'appliquer une certaine ill | £