La Cour du Banc de la Reine, le 19 Juin 1838, a jugé

«Qu'un Evèque de l'Eglise Catholique Romaine peut nommer un prêtre comme missionnaire dans une paroisse régulièrement constituée, se réservant le droit à lui-même de révoquer cette nomination, nonobstant l’Arrèt du Conseil d'Etat de 1679, qui rend les Curés en Canada inamovibles. Et une lettre de l’Evêque à l’effet.suivant ne créera pas ce prêtre Curé de la paroisse nommée dans cette lettre, et ne Le fera pas inamovible, savoir : « Monsieur, —Conformément à l'avis que je vous ai déjà donné par ma dernière lettre du 22 Mars dernier, je vousnomme par la présente, jusqu’ à révocation de ma part ou de mes successeurs, à la desserte de la cure et paroisse de St. Jean-Baptiste de Rouville, dont vous percevrez Les dimes et oblations, et où vous exercerez les pouvoirs dont jouissent les autres Curés du diocèse. Vous serez rendu à votre nouveau poste au plus tard pour le 27 du présent mois, qui sera le dernier dimanche d'Avril conrant.—Signé, + Jos. Ev. de Québec.— À Monsieur Louis Nau, prêtre.» (Nau et l'Evêque Catholique-Romain de Montréal, non rapporté, Ramsay’s Index.