Le Juge Sicotte, le 6 Mars 1877, à jugé

lo. Que !: Prôtre, dans ses prédications, doit rester dans les limites de la discussion générale des doctrines. et ne peut, sans encourir poursuite en diffamation, indiquer particulièrement une personne comme vivant en concubinage, à raison du fait que le mariage de telle personne est contraire aux lois de l'Eglise Catholique et peut être annulé par les cours de justice ;

%, Que le prêtre est justiciable des tribunaux civils comme tous les autres citoyens. (Voir Vigneux vs. Noiseux, L. C. Jurist, Vol. 21, page 89) |