‹ Droit administratif ou Manuel des paroisses et fabriques [microforme]Chapitre 39 sur 73 · L’Appendice VV donne la formule d’un acte dans lequel · texte numérisé non relu

L’Appendice VV donne la formule d’un acte dans lequel

‘il est question de dispense de bans, de consanguinité ou d’affinité.

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660. L’Appendice WW donne la formule d’un acte de mariage mixte.

641. Si le mariage a lieu dans une paroisse qui n’est pas celle des contractants, il faut le mentionner dans l'acte, ainsi que la dispense ou permission obtenue à cet effet, (Rituel.)

662. Quand le prètre réhabilite un mariage nul à raison d’un empèchement public, il l’enregistre comme les âutres, en faisant mention de l’empêchement, et des dispenses et permissions obtenues. (Rituel.)

663. Quanä le mariage est nul à raison d’un empèchement secret, le prètre n’enregistre pas la réhabilitation ; mais il peut être utile, dans certains cas, d'en donner une déclaration par écrit aux parties. (Rituel.)

664. L'acte de sépulture fait mention des jour, moiset an où elle a lieu ; de celui du décès, s’il est connu ; des noms, qualités ou occupations du défunt ; et il est signé par celui qui a fait la sépulture et par deux des plus proche: parents on amis qui y ont assisté, s’ils peuvent signer ; au cas contraire, ilen est fait déclaration. (Code civil, Art. 67.

665. Les dispositions des Articles 66 et 67 sont applicables aux communautés religieuses et aux hôpitaux où il est permis de faire des inhumations. (Code civil, Ar’ 68.)

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