‹ Droit administratif ou Manuel des paroisses et fabriques [microforme]Chapitre 56 sur 73 · LOT · texte numérisé non relu

LOT

de ses acqué

ent ou 8, et, & sposera

pourra 4, AUX

Si le dit acquéreur nedispose pas de son lot, le lot retournera à la Fabrique.

Toute mutation sera signifiée légalement à la Fabrique et enregistrée.

9, L'acquéreur pourra néanmoins faire inhumer, dans son dit lot de terre, les corps d'autres personnes que celles mentionnées ci-haut (art. 6), et, sauftoujours la condition exprimée dans Particle o, en payant à la dite Fabrique, pour chaque inhumation, le prix étabii par le tarif pour les fosses séparées.

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