IV.--OBRLIGATIONS ET DEVOIRS

10. Le propriétaire d’un lot de famille devra mettre des bornes ou poteaux solides, en pierre, en fonte ou en fer, aux angles du dit lot, au plus tard un mois après la prise de possession, si etle à lieu Pété, et au dernier jour de m. ;, si elle a lieu l’hiver,

11. I lui sera permis d’entourer le susdit lot d’une balustrade ou d’une chaîne, pourvu que ce soit en malière impérissalle et que cet entourage n'ait pas plus de trois pieds et demi de haut, et qu'il soit approuvé par M. le Curé de Notre-Dame de Lévis, et entretenn à perpétuité en bon ordre par le dit acquéreur ou ses représentants, à leurs frais et dépens.

12, Il ne pourra construire sur le susdit lot de terre aucun monument, tombeau ou autre bâtisse, à moins qu’ils ne soient faits et couverts avec des matériaux incombustibles et impérissables.

13. Il ne pourra couper, ni détruire aucun arbre, ni racine, ni branche ou plante, sans la pe, mission du dit Curé.

(4. [l'aura droit de planter ou cultiver des arbres, arbrisseaux, plantes ou fleurs ; mais il ne pourra pas, sans la même permission, détruire, ni couper, ni enlever ce qu'il y aura mis ou planté,

15, Ime pourra jamais vendre son lot ni Phypothéquer, nten disposer de quelque manière que ce soit par donation, testament ou autrement, excepté dans les cas prévus par les articles 7 et 8 ci-dessus, à peine de nullité de son acte d'achat

16, Il sera tenu, dans le cas où il ferait bâtir quelque monu: ment, tombeau ou autre chose semblable, de faire enlever à ses propres frais tous décombres et matériaux restés sur la place

nd ASS és BARS

re RE