‹ Droit administratif ou Manuel des paroisses et fabriques [microforme]Chapitre 62 sur 73 · IX.— CONDITIONS · texte numérisé non relu

IX.— CONDITIONS

28. lo. Le plan des monuments, statues, etc., ce dont Mgr. l’Archevêque sera juge en dernier ressort, comme les inscriptions el la place qu’ils doivent occuper dans le cimetière, seront préalable. ment approuvés par M. le curé de cette paroisse, qui veillera à ce que les corps soient placés avec ordre et symétrie, afin que les allées ne soient pas prises, pour donner un accès facile aux parents et ami qui voudront aller prier sur les tombes des défunts.

20. La fabrique se réserve le droit de reprendre le terrain occupé par les croix, épitaphes où monuments en pierre ou en bois, toutes les fois que cela sera jugé nécessaire par Mgr. l’Archevèaue de Québec ou par l'administrateur du diocèse, pour des fins jugées utiles, sans que les intéressés puissent s’en plaindre, ui réclamer aucune indemnité.

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Dans ce cas, tous les matériaux des susdits monuments seront [l rendus aux parents qui pourront les replacer dans un autre endroit | | du cimetière désigné par M. le curé. |

30. Les croix ou épitaphes en bois, une fois usées, ou tellement détériorées qu'elles ne pourront plus servir convenablement à rap peler le souvenir des défunts, ne pourront pas être renouvellées, ni remplacées par d’autres ; M. le curé pourra les faire enlever

40. L'entretien des susdits monuments, croix ou épitaphes sera à la charge des intéressés.

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