XI—RÈGLES DE RÉGIE

30. Lesenfants ne seront pas admis dans le cimetière sans être accompagnés de leurs parents ou d’une personne raisonnable qui s’en charge.

31. ILest défendu de prendre des fleurs sauvages ou cultivées dans le cimetière, de couper ou casser des branches, racines ou plantes, d'écrire sur les monuments, effacer où endommager les inscriptions, ni quoi que ce soil.

32. Tous ceux qui troubleront le bon ordie, ou qui enfreindront le réglement de ce cimetière, seront poursuivis suivant toute la rigueur de la loi.

33. À part du convoi qui accompagne les corps au cimetivre, aucune voiture n'entrera dans le cimetière, à moins d’une permission par écrit de M. le Curé ou d’une permission verbale du gardien du cimeticre, et lon ne pourra conduire le cheval plus vile que le pas, ni ailleurs que dans les grandes allées,

34. Personne ne sera admis dans le cimetière à cheval. {| Vu et approuvé pour la paroisse de N. D.de Lévis, le 15 août | 1877. | | + E. A. AncH. DE QUÉBEC.

No.

Pardevant le Notaire Public, dans et pour la Province de Québec, en Canada, résidant en la }

ville de Lévis, y pratiquant, soussigné,

FT PRÉSENT sis ir , demeurant , marguillier en exercice de l'œuvre et fabrique de la paroisse de Notre-Dame de la Victoire, agissant en celte qualité pour, au nom, profitet avantage de la dite fabrique, et comme étant dûment autorisé par l'effet des présentes par et en vertu d’un réglement approuvé le quinze août de l’année mil-huit cent soixante et dix-sept par sa Grâce Monsei gneur E. A. Taschereau, Archevêque de Québec, et d’une résolu tion adoptée à une assemblée de Messieurs les curé et marguilliers, anciens et nouveaux, de la dite fabrique, tenue en la sacristie de la dite paroisse, le jour du mois

de de l'année mil-huit cent soixante et dix-sept. Lequel ès dits nom et qualité qu’il agit, et pour et au nom et profit de la dite Fabrique de Notre-Dame de la Victoire, et de ses successeurs en office, a, par ces présentes, concédé, vendu, cédé et transporté, dès maintenant et à toujours, avec promesse de garantie de tous troubles et empêchements généralement quelconques, aux charges, clauses, conditions et réserves mentionnées et dé. taillées dans le réglement ci-haut cité, signé et paraphé par les dites parties, dont une vraie copie est annexée aux présentes, au quel le dit preneur devra se conformer sous peine et à sieur

demeurant en la ,à ce présent et acceptant acquéreur pour lui, ses héritiers et représentants, savoir :

Un lot de famille (terrain de famille) contenant dix pieds de front sur treize pieds de profondeur, mesure anglaise, situé dans le cimetière Mont-Marie, pour la dite paroisse, étant le lot connu sous le numér , désigné au plan du dit cimetière fait et dressé par Mitres. Bignell et Morencv, écuyers, arpenteurs, tel que le tCut est actuellement et dont le dit acquéreur se déclare content et satisfait, disant le bien connaître.

L’acquéreur s'engage, par ces présentes, à observer tous les ré glements actuels, ainsi que tout nouveau réglement que la dite fabrique jugera utile de faire de temps à autre, de même que sil avail élé fait avant ces présentes,

L'acquéreur, ses héritiers Qu représentants paieront à la dite l'abrique, entre les mains du marguillier en exercice ou de son procureur, à l'expiration de chaque cinq années, à perpétuité, un somme de vingt ciny ventins de rente foncière, annuelle et perpé

meurant 2rcice de Victoire, ige de la des prénze août » Monsei e résolu ruilliers, ristie de du mois sept.

1 nom el et de ses , cédé et le garanconques, ss «et déé par les ntes, au tà sieur

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tuelle, et devront se conformer aux conditions énoncées en l’article I8ième du dit réglement qui en dérivent.

Enfin, cette concession et vente est faite pour et moyennant le prix et somme de vingt-cinq piastres courant, payable en trois paiements égaux de huit-piastres et trente-trois centins et un tiers chaque, dont le premier paiement se fera comptant en passant le contrat, le second, d'hui en un an, et le troisième, d’'hui en deux ans, avec intérêt de six par cent.

Au moyen de quoi et de tout ce que dessus, le dit Sieur vendeur, ës dit nom et qualité qu'il agit, cède et abandonne au dit acqué reur, tous droits de propriété etautres qu'il a et peut avoir sur le dit lot de terre, le mettant et subrogeant en tous ses droits, noms, raisons, actions et priviléges.

Et pour l'exécution des présentes, le dit acquéreur à élu son domicile irrévocable en sa demeure actueile.

Auquel, ete. Gar ains', ete. Dont acte, etc.

Farr ET passé, à Lévis, Etude de Mtre Notaire soussigné, le de de l'année milkhuit cent

sous le numéro :

Jour du mois