FORMULES DIVERSES
Requête au Gouverneur-Général ou au Lieutenant- Gouverneur.
A Sox EXGELLENGE LE 'FRÈS-HONORABLE (molles ici les noms el litres du Gouverneur-Géréral), Gouverneur-Général du Canada, et Vice-Amiral d’icelui, etc., ete.
Qu'il plaise à Votre Excellence :
L'humble requête de — (les noms el quuliltés du pélitionnaire) soussigné, de la paroisse (ou du toinship\ de —, dans le comté de —, expose respectuensement à Votre Excellence :
(Que emettez ici aussi clairement ele, peu de mots que possible l'objet de la requétei.
Pourquoi votre pétitionnaire prie respectueusement Votre Excellence de prendre sa requête en considération, et (mellezs ici la demande spéciale que vous voulez faire).
Et votre pétitionnaire ne cessera de prier.
(lei la date et la signature.)
Si west une requête au Lientenant-Gounverneur, elle sera comme suit :
A Son Honneur l'Honorable (nettes ici les noms cl titres du Lieutenant-houverneur,) Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.
Qu'il plaise à Votre Honneur :
(Le reste de la Requéte est semblable au modile précédent, en rem-
placant Excellence par Honneur.)
Requêtes au Sénat, au Conseil Législatif, à la Chambre des Communes, ou à l’Assemblée Législative.
À lPHenorable Sénat du Canada (ou Conseil-Législatif de la Pro. vince de Québec, selon le cas.)
Qu'il plaise à Votre Honorable Chambre :
(Le reste dela requite est semblable «u modèle précédent, —seulement
les mots * Votre Excellence? doivent étre remplacés par ‘* Votre Honcrable Chambre”)
Aux Honorables membres de la Chambre des Communes du Canada, tou de lAssemblée-Législative de Québec, selon le cas). Qu'il plaise à Votre Honorable Chambre :
(Le reste est se.ablable à la requéte précédente )
Nore.—-Quand la requête demande de l'argent, la conclusion de celle destinée au Gouverneur où Lieutenant-Gouverneur doit tre : ‘de vouloir bien recommander au Parlement ou à la Législature tel vote d'argent ;” de celle au Sénat ou Gonseil-Légis latif : ‘de vouloir bien concourir dans toute mesure ayant pour objet tel vote d'argent ; ?” enfin la conclusion de la requête à la
ment Votre Exet (mellez ici la
ide prier.
la signature.) neur, elle sert
oms el titres du : la Province de
récédent, en rem-
à la Chambre islative.
slatif de la Pro.
édent,—seulement acés par ‘ Votre
s Communes du c, Selon le cas).
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nt, la conclusion Gouverneur doit nt ou à la Légisju Conseil-Légissure ayant pour > la requête à la
Chambre des Communes ou à l’Assemblée-Législative doit être : , C À tn “ de vouloir bien voter une somme ou telle somme d'argent, etc.
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Formule de Reçu.
Recu de M. —, cultivateur (ou autre qualité) de la paroisse de —, la somme de — (en toutes lettres) à compte (ou étant la balance, selon le cas,) de ce qu'il devait (ou de la somme de — qu’il devait) à la Fabrique de — pour rente de son banc dans l’église de la dite paroisse (ou autre objet qu'il faut mentionner.)
(Mettez ici la date)
—, Marguillier en charge.
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Texte de quelques-unes des lois dont l'usage est le plus fréquent dans l'administration des Paroisses.
(Statuts Refondus du Bas Canada.)
