XII. Appels et autres voies pour attaquer les

jujsi^einents.

Les voies ordinaires pour attaquer les jugements sont l'opposition et l'appel, et les voies extraordinaires, le recours en cassation, la révision {revis uirea) et la prise à partie.

De plus, toute exécution forcée peut être contestée, tant par les parties elles-mêmes que par les tiers intervenants ou opposants. (Art. 399 et suiv. Pr. civ.)

Les demandes incidentes, les oppositions et toutes les autres contestations qui s'élèveraient entre les parties, ou de la part des tiers intervenants ou opposants, seront portées devant l'instance d'où émane le titre exécutoire, (i) Ces contestations seront jugées comme affaires urgentes, de préférence aux autres. (Art. 400 Pr. civ.) Le délai d'appel est d'un mois et court sans aucune signification. (Art. 400 Pr. civ. et art. 92, Loi du P'' juin 1896.) (Voj. infrà, l'article Saisies.)

Le droit d'opposition n'est pas admis en pareille matière. C'est du moins en ce sens que tend à se fixer la jurisprudence. (2)

(1) La cour de Jassy a décidé, à la majorité des voix (trois juges contre deux), que les contestations qui ne se réfèrent pas à l'interprétation du jugement ou arrêt contesté doivent être portées devant le ti'ibunal de première instance, pour que les parties ne soient pas privées du bénéfice du second degré de juridiction {Le Droit de 1894, N" 39 et 41); (Comp. C. de Galatz, !"■ mars 1896, Courr. judiciaire de 1896, N» 28); mais le texte général de l'art. 400 Pr. (;iv. parait contraire à cette interprétation ; aussi la même cour avait-elle autrefois jugé le contraire. {Le Droit de 1891, N"65.) La question est plus délicate en ce qui concerne les contestations de la part des tiers ayant pour objet la revendication des objets saisis (tierce opposition).

(2) Cass. Roum. (chambres réunies) Le Droit de 1888, N" 19 et 30. Le Droit de 189.5, N« 16 et de 18%, N» 23. Cass. Roum., Tribvm. C. de Jassy et de Bucarest. Ballet, (année 1893), p. 596 et année 1891, p. 1106 et 1241. Le Droit do 1892, N" .58 et de 1882, N» 58, etc. — Contra. C. de Jassy. Le Droit de 1885, N° 24. C. de Bucarest. Le Droit de 1876, N" 2S et de 1S88, N'^ 23. Cass. Ronni. !"■■ ch., Bicllet. (année 1878), p. 92.

Co^tte règle est applicable même à la cour de cassation, (i)

L'exception de la chose jugée empêche une action nouvelle entre les mêmes parties, agissant dans les mêmes qualités, pour les mêmes objets, en se fondant sur la même cause. (Art. 1201 C. C.) (Voy. suprà, l'article Actions, p. 259, texte et note 2.)

Par exception, les actions pour pensions alimentaires, étant fondées sui' l'état des ressources et des besoins des parties, peuvent être recommencées plusieurs fois, car on peut toujours soutenir et prouver que les parties ne se trouvent plus dans l'état où elles étaient quand le jugement primitif a été rendu. (Art. 191 C. C.) (2)

De même, en matière de saisie-arrêt, la non-comparution du créancier saisissant ne l'empêcherait pas de pratiquer une nouvelle saisie, surtout s'il n'a pas renoncé à la saisie primitive au profit d'autres créanciers. (.3) (Voy. infrà, l'article Saisies.)