V. Débits de boissons

Bon et approuvé (personnes- de qui

cette formalité est exigée), 399 s.

Bonne loi. V. Mariage putatif .

Bonnes moeurs (détinition), 137 n. 1.

Y. Conditions.

Boi'nage (action en bornage), 241.

Boucherie, boulangerie (monopoles),

485 suiv.

Bourses de commerce, 4ol n. 1,507

note 1, 511.

Bris de scellés, 355.

Bukowine, 25 n. 1,66 n. 1, 134, 467

Cadi, 263.

Caducité des legs, 148.

Calendriers julien et grégorien, 284

Caisse des dépôts et consignations

— de dotation de l'armée, 67.

Cambie. \. Lettre de change.

Canons de l'Eglise (abrogation des),

66 n. 2. 73 t. et n. 2, 78, 139 n. 3.

Capacité de contracter, 43 suiv. V.

Femme mariée. Tutelle, etc.

Capacité de disposeï-, 129 suiv. V.

Testaments.

— de recevoir, 134, 170.

Capacité de la femme mariée commerçante, 57, 253. V. Femme mariée.

— des personnes morales. 60 s., 134.

Capitulations (traités avec la Porte),

Cartes à jouer (monopole), 283.

Cas fortuit, 210, 411, 412.

Cassation (organis. de la cour de

cassation), 298 suiv.

— Sa compétence, 299 suiv.

— Délais du pourvoi 119, 126, 284,

— Délais du pourvoi en matière de

divorce, 119, 126.

— Effets du pourvoi. Quand il est

suspensif. 119, 120, 284, 330. 331.

— Quand il n'est pas suspensif, 326,

— Formes du pourvoi, 276 n. 1. 284,

— Inconséquences de la cour de cas-

sation, 432 t. et n. 3.

— Moyens de cassation, 283 suiv.,

284 suiv.. 326, 329.

— Ordonnance d'adjudication, 187,