‹ Droit ancien et moderne de la Roumanie; étude de législation comparéeChapitre 41 sur 57 · V. Successions · texte numérisé non relu

V. Successions

Enlèvement de mineurs, 46 n. 1.

Enregistrement (droit d'enregistrement). 32, 161, 216 n. 2. V. Successions.

— en matière d'hypothèques, 375 n. 1.

— en matière de vente immobilière,

Enrichissement au détriment d'autrui (femme mariée, incapal)les), 100 t. etn. 1.

Entrepôts et Docls.s, 507 note.

Envoi en possession, 216 n. 2. V. Possession, Successions.

Epices sous l'ancien régime, 476, 477.

Epoux survivant (droitshéréditaires).

Page 1