V. Successions

Erreur de droit ou de fait, 343 t. et n. 3, 421, 424t. etn. 2.

— sur la personne (mariage), 79.

Erreur (vice des contrats), 445, 446.

Escroquerie, 502 n. 2, .509.

Esclavage (abolition de 1'), 77 n. 1,

484 t. et n. 2.

Etat (personne morale), 70, 71.

— Domaine public et privé de l'Etat,

— Droit de l'Rtat à la révision

(requête civile), 333 suiv., 502.

— Succession de l'Etat. V. Succes-

sions.

Etat civil (actes, registres de 1'), 5, 6, 7, 11, 154, 412, 488. V. Décès, Nnisscoices.

— en Dobroudcha, 6 note.

Etablissehients publics, 333 suiv.,

Etrangers (condition des), 15 suiv., V. Caution, Extradition, Immeubles, etc.

— de rite chrétien, 19, 20, 21, 22, 23,

— Contestations entre roumains et

étrangers, 285, 286 suiv.

— Domicile des étrangers, 29.

— en Dobroudcha, 29.

— Expulsion des étrangers, 28, 29.

— Droit des étrangers à la pension,

— Droit d'être pharmacien, 35 t.

et n. 1.

— Les étrangers peuvent être con-

suls, 30 t. et n. 1.

— Ils ne peuvent acquérir d'immeu-

bles l'uraux à quelque titre que ce soit, .35 suiv., 134, 170, 448 n.