V. Immeubles

— Ils peuvent aujourd'hui acquérir

des immeubles urbains, 20 t. et n. 2, 22 n. 1, 134.

Eviction (garantie en matière de partage), 195.

— en matière d'expropriation immo-

bilièi'e, 373. Evocation (droit du juge d'évoquer

le fond), .321.

Excès (motifs de divorce), 109.

Exécution forcée, 345 suiv. V. Saisies.

— Agents chargés de l'exécution

forcée, 345.

Exécution forcée sur les immeubles, 362 suiv.

— sur les meubles, 347 suiv.

— Ne peut avoir lieu les dimanches

ou jours fériés, 347.

Exécution provisoire (divorce), 120.

— des jugements, 310 t. et n. 1, 322,

Exécution des jugements étrangers,

.378 suiv.

Exécuteurs testamentaires, 57, 148,

— administr. des successions, 221.

— Communes, établissements pu-

blics, 220.

Exequatur (procédure pour obtenir

l'exequatur), 380 suiv.

l-lxode. V. Moïse.

Expédition exécutoire, 345 suiv., 381.

Expropriation pour cause d'utilité

publique, 27, 230, 240, 8.30.

Extradition, 42, 286, 386.

— Conventions avec différents pays,

— des réfugiés politiques, 28.

Faibles d'esprit. V. Prodigues.

Faillite, 85 t. et n. 2, 130, 173 n. 1. 323. 362 n. 1, 449 n. 3, 452 n. 2, 460, 507, 509. V. Juge-commissaire.

— Modifications apportées au titre

des faillites par la loi du 20juin 1895, 507 suiv.

— Délais d'appel en matière de fail-

lite, 318, 324.

— du pourvoi en cassation, 327.

— Faillite d'un commerçant étran-

ger, 392.

— Expropriation des immeubles du

failli, .362 n. l

Faux en écritures publiques, 264,

Faux serment. V. Serment.

Femme marié(! (autorisation nécessaire pour ester en justice), 57 suiv., 93, 105, 253, 281,420.

— acceptation d'une succession, 176.

— aveu judiciaire, 420.

— capacité de tester. 57, 99, 130 t. et

— exécuteur testamentaire, 219.

— Femme mariée commerçante (ca-

pacité), .57, 2.53.

— Nationalité de la femme mariée,

a une succession,

— renonciation

— La femme mariée ne peut voter

le concordat de son mari, 510.

Femme pauvre survivante (droits d'iiérédité). Voy. Successions.

Fermiers (sont soumis à la formalité du bon et approuvé), .399.

Fêtes légales. 31.5 n. 3, 347. V. Vacances.

Fidéicommis, 131. Voy. Substitution fidéicoinmissaire

Filiation légitime, 7 suiv., 412.

— naturelle, 7 suiv.

— Preuve de la filiation, 6, 411 n. 1,

Fins de non recevoir (divorce), 108 n. 2, 115, 1.21.

Firme. V. Raison sociale.

Fleuves, 495, 513 note. V. Lit abandonné.

Fleuves et rivières flottables et navigables, 513 note.

Fonctionnaires (circonstances aggravantes), 274 note.

Fonctions puljliques (inaccessibles aux étrangers), 29, 478 n. 1. V.

Droits politiques .

Fondation pieuse, (il.

Force majeure, 411, 412.

Fourrages V. Pailles.

Frais judiciaires, 223, 258, 337 suiv.,

— Privilèges, 452.

Frais funéraires, 195, 223.

Fraude à la loi, 135, 447 s.

— licite, 4.50.

— preuve testimoniale, 409

Frères et sœurs (successions), 157 suiv , 160. V Collatéraux.

— Les frères avaient autrefois l'obli-

gation de doter leurs sœurs, 157 suiv.

Fruits (rapport à succession), 205.

— des choses sujettes à rapport, 205.

Fruits pendants. V. Saisie-brandon.

Gage (droit réel). 226 t. et n. 4.

— commercial, 453 n. 2.

— Preuve du gage, 410 n. 4, 4.53 n. 2,

— Pi-ivilège du créancier gagiste,

453 suiv. V. Privilèges.

Gain de la femme mariée, 107.

Garde civique. Son abolition, 288 n. 1. Gardien des objets saisis, 354.

— do l'immeuble saisi, .366.

— Devoirs du gardien, 367.

— Oroit du gardien à un salaire, 354.

— Responsabilité du gardien, 354.

Garantie pour cause d'éviction (partage), 194, 195.

Gendarmerie rurale, 172 n. 3, 514.

Gratuité de l'instruction primaire, 33.

— du mandat. 185 n. 2.

— de la procédure (justices commu-

nales), 279.

Grecs. 20.

Greffier. Doit contre-signer tout jugement ou arrêt, 258 n. 3, 263 n. 2.

— Les anciens greffiers peuvent exer-

cer la profession de défenseurs ou procurateurs près' les justices de paix, 256. V. Juges de paix.

— Récusation des grefliers, 509.

Habilis ad nuptias, h«hilisadpacta nuptialia, 83.

Habitation (droit réel), 226.

— Succession (droit de la femme survivante), 166.

Habits de deuil {idem), 166.

Harménopule (Manuel ou Promptuaire d'), 475. 47G.

Hérésie (motif de divorce), 111.

Hérétiques (mariage des), 17, 77.

— Ne pouvaient auti-efois témoigner

en justice. 17.

Héritiers. V. Successions.

— présomptifs, 44, 204.

— bénéficiaires (oblig. d'administrer

la succession), 220.

Héritiers réservataires. V. Réserve.

Homicide du de cujus (rend le meurtrier indigne de succéder), 171 n.2.

Hôtellerie (preuve testimoniale), 411.