‹ Droit ancien et moderne de la Roumanie; étude de législation comparéeChapitre 44 sur 57 · V. Aubergistes · texte numérisé non relu

V. Aubergistes

Huis-clos (divorce), 114, 115, 116 n. 1, 259. V. Audience. V. aussi p. 389.

Huissiers {p07^tàreii), 261, 279, 345, 352 n. 1.

Hypothèques (droit réel), 226.

Hypothèques en général, 455 suiv.

— consenties en pays étranger, 458.

Hypothèque conventionnelle, 456-458.

— légale (de la fenmie mariée), 94

suiv., 456

— des légataires, 175, 176, 4.56.

— des mineurs et des interdits, 49

suiv., 4.56.

— des mineurs étrangers et des

femmes étrangères, 97.

— des communes, de l'Etat, des éta-

blissements publics, etc. 456.

— Droit des étrangers à l'hypothèque

légale. 391 n. 1.

— Renonciation à l'hypothèque lé-

gale, 96.

— Inscription de l'hypothèque con-

ventionnelle, 459 suiv.

— de l'hypothèque légale, 94 suiv.

— Intérêts conservés par l'inscrip-

tion, 462.

— Péremption de l'inscription, 462.

— Radiation del'inscription, 463 suiv.

— Réduction de l'inscription, 463 s.

— Renouvellement de l'inscription,

463 suiv.

— L'hypothèque consentie sur un

immeuble sujet à rapport par le descendant donataire est maintenue, bien que son droit soit résolu, 209, 210, 458.

— Hypothèques judiciaires, 4.56, 465.

— occultes, 94, 457, 465.

— testamentaires, 4.56, 465.

— volantes, 465.

— Hypothèques consenties par l'in-

termédiaire d'un mandataire, 457 n. 1. V. Procurations.

— Hypothèque de l'immeuble dotal,

— Spécialisation de l'hypothèque, 95.

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