‹ Droit ancien et moderne de la Roumanie; étude de législation comparéeChapitre 52 sur 57 · V. Actes récognitifs, Confirma · texte numérisé non relu

V. Actes récognitifs, Confirma

tion, etc.

— d'un testament, 404, 405.

Recrutement de l'armée, 33.

Récusation, 509 1. et n. LV. Alliance,

Justices communales. Juges de •paix, etc.

Reddition de comptes, 50 suiv. V.

Comptes de tutelle.

Réduction des dispositions entrevifs, 133.

~ des testaments, 133. V. Testam.ents.

— Action en réduction, 133, 243.

Réfugiés politiques. V. Extradition.

Réhabilitation des banqueroutiers,

— des faillis simples, 510 t. et n. 1. Réintégrande. V. Actions pos.s-es-

soires. Possession, etc.

Régime dotal. V. Co7iv. matrimoniales, Contrat dotal, Immeuble dotal, etc.

Règlement Organique, 5 n. 4, 6 note, 13 t. et n. 3, 16 n. 1, 17, 18, 19, 21 n. 2, 23, 26 n. 2, 32 n. 4, 33, 65, 88 n. 2, 91 n. 2, 94, 261 n. 1, 262, 276 n. 2, 301 n. 4, 388 n. 1, 389, 413, 465, 477, 480, 484, 487, 488 n. 1 et 3, 489, 502 n. 1.

Registres (décès, mariages, naissances). V. État civil.

— des commerçants, 402 suiv., 440.

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