V. Livres de.s commerçants, Regùtres et papiers domestiques

Religion d'Orient, 16, 69 n. 2, 73 n. 2,

— Différence de religion, 16.

Réméré (pacte de i-éméré), 241.

Remise de dette (acceptation tacite

de succession), 177.

Renonciation à une succession. V.

Rép)udiation.

Rentes viagères (insaisissables), 351.

Renvoi d'un tribunal à un autre,

Répétition de l'indu, 343, 344.

Réplique des parties, 257.

Repos dominical, 515.

Représentation, 159, 160, 180. V. Suc-

cessions.

Répudiation des successions, 175 s.,

177 suiv., 178 n. 3, 180, 292 n. 2,

in fine.

Requête civile. V. Révision.

Rescrit du prince (légitimation), 10.

Réserve (n'appartient qu'aux père et

mère du défunt), 131 suiv., 165,

— des enfants naturels, 106, 132,

Responsabilité ministérielle, 513.

Responsabilité (fautes), 186.

— de la femme mariée. 99.

Rétention (droit de), 211 n. 1, 212,

Retour conventionnel, 161.

— légal, 161, 200, 497.

Retrait de droits litigieux, 180, 448 n. 2, 497. V. Di'oits litigieux.

— successoral, 180.

Retraite des magistrats inamovibles, 262 n. 1.

Revente sur folle enchère, 193, 374.

.Révision de la Constitution, 16, 24.

— des codes, 493.

Révision. Voie extraordinaire pour attaquer les jugements définitifs,

— ensuite du faux serment, 333, 432,

— Formes de la révision, 334.

— Efléts de la révision, 334.

— Cas dans lesquels la révision ne

peut pas avoir lieu, 335.

Révocation des avantages faits à l'époux contre lequel le divorce pour cause déterminée a été prononcé, 124.

Révocation des donations entre époux, 105, 106.

— des donations de biens à venii',

— des libéralités en général, 148, 172.

Réunion des patrimoines, 88.

— des principautés danubiennes,

Risques et périls (transmission de

la propriété), 149, 150.

Riverains d'un cours d'eau. V. Lit

abandonné.

Rivières. V. Lit abandonné.

Ruches à miel, 351, 484 suiv.

Sages-femmes. Capacité de recevoir,

Saisies, 345 suiv.

Saisie immobilière, 362 suiv.

— mobilière, 347 suiv.

— Concours de plusieurs saisies, 367.

— Contestations à la saisie immo-

bilière, 368.

— Enchères de l'immeuble saisi,

370 suiv.

— Le saisi ne peut pas concourir,

— Adjudication provisoire de l'im-

meuble saisi, 371 suiv. /

— Adjudication délinitive, 372.

— Surenchère de l'immeuble saisi,

— Consignation du prix. 372 suiv.

— Revente de l'immeuble sur folle

enchère, 193, 374.

— Revendication de l'immeuble

saisi, 368 suiv.

— Remise de l'adjudication, 368, 369.

— Pourvoi en cassation contre l'or-

donnance d'adjudication, 375.

— Effets de l'adjudication, 376.

— Transcription de l'ordonnance

d'adjudication, 194, 377.

Saisie-arrêt. 306, 355 suiv.

— Droit d'appel en matière de saisie-

arrêt, 357.

— Saisie-brandon, 358.

— Saisie-gagerie, 355, 358 suiv.

— en matière commerciale, 355,

360 suiv.

Saisine héréditaire. N'appartient qu'aux descendants et aux ascendants du défunt, 165, 199, 216- 219, 495.

— Le légataire univei'sel n'a la sai-

sine dans aucun cas, 217 t. et n. 2.

Salaire dû aux ouvriers, gens de service, etc. (privilège), 452 n. 2.

Sanction des lois, 267 n. 3.

Scellés (apposition des), 161, 222 t.

et n. 2, 390.

— Bris de scellés, 355.

Secret des lettres et télégrammes, 28 Sécularisation. V. Monastères.

— du mariage, 72.

Séduction, 4'J4 n. 2. V. Dommagesintérêts.

Semences et engrais appartenant au débiteur, que le créancier ne peut saisir, 350.

Séminaires (personnes morales), 67.

Sénateurs, V. Immunités parlementaires.

Séparation de biens (conv. matrimoniales), 56, 8i, 85 suiv., 101.

— Cessation de la séparation de

biens, 87 suiv.

— Publicité du jugement qui pro-

nonce la Réparation de biens,

86 t. et n. 1.

Séparation de corps, 108, 113.

Séparation des Églises, 76.

— des patrimoines (successions),

175 suiv.

— des pouvoirs, 488 t. et n. 1. V.

Division des pouvoirs.

Séquestre judiciaire, 188 t. et n. 2, Serment (preuve par serment), 424 s.