V. Testaments

— vacantes, 183 suiv.

— Successions vacantes des étran-

gers, 392.

— La succession constitue un juste

titre, qui, joint à la bonne foi peut servir de base à la prescription de 10 ou 20 ans, .500 n. 3.

Sujétion étrangère. V. Protection étrangère.

Superficie (droit réel), 226 t. et n. 3, 234 n. 3.

Suicide, 172.

Survie (présomptions de), 154.

Survivant. Droits de l'époux survivant. V. Successions.

Suspension de la prescription, 498 suiv. V. Prescription.

Synallagmatiqucs (conventions — autant d'originaux qu'il y a de parties), 398.

Syndic (faillite), 324, 508 suiv.

— récusation du syndic, 509.

Synode. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun pourvoi, 325, 326.

Système métrique, -408 n. 3.

Tabacs -(monopole des), 35,283,317.

Tailles (moyen de preuve), 404.

Talmud. 436, 438 note, in fine.

Tarif civil et criminel, 338 note 1 et 2. Taux de l'intérêt. 339 suiv., 507 n. 1. Témoins (divorce), 115, 416.

— testament, 142.

— preuve par témoins, 407 suiv.

— cas dans lestpiols les témoins sont

admissibles, (;, 410 suiv., 412.

— matière commerciale, 410 n. 4.

— matière pénale, 410 t. et n. 3.

— prohibition de la preuve testimo-

niale, 408.

— Témoins reprocliables, 416.

— domestiques, 115, 416.

— La proliibition de la preuve testi-

moniale n'est pas d'ordre public,

412 suiv.

Theoreirum (Morgengabe), 107 t. et

Tentative, 171 n. 1, 274 n. 2.

Testaments, 129 suiv.

— actes solennels, 396.

— Capacité de disposer par testa-

ment, 129, 130.

— Testament d'une femme enceinte,

au bain, .57.

— d'une femme mariée, 57, 130 t. et

— des mineurs, 46. 130.

— des commerçants en état de fail-

lite, 130.

— de ceux qui se trouvent en état

d'interdiction légale, 130.

Testaments mutuels et conjonctifs, 136 t. et n. 2.

— Effet des conditions impossibles,

immorales, illicites, etc. 137 suiv.