W" 1, IX PRINCIPE

S34. Le code civil n admet pas la, revendication!

meubles, sauf par exception, en cas de perte ou deTO (art. 2279). Le propriétaire d'un meuble a, à la vérité] l'action en revendication, de même que le propriétaire d'un immeuble; mais tandis que Taction de celui-ci peut être repoussée que par la prescription, raction l'autre peut être repoussée par la simple exception possession.

Pourquoi la possession suffit-elle pour mettre le poss seur à labri de la revendication? Le code dit que la

^ssion vaut titre; elle est donc plus qu'une présomption i propriété, elle équivaut à un titre; un ancien auteur, ouijon, dit qu'elle produit tout l'effet d'un titre parfait; ', un titre parfait est celui qui transfère la propriété, Iles sont la vente et la donation. Je demande le fondeent de ce principe.

S35. Il est de l'essence de la propriété que le propriéîre ait une action pour maintenir son droit contre tous : urquoi, en fait de meubles, la possession Temporte-t-elle r la propriété? Bigot-Préameneu dit, dans l'Exposé des )tifs, qu'en droit français, la possession a toujours été jardée comme un titre, parce que d'ordinaire on ii'en a 3 d'autre pour les choses mobilières qui passent rapide- >nt de main en main, de sorte qu'on ne dresse pas d'acte ur en constater la transmission. Celui qui achète un jet mobilier n'a aucun moyen de vérifier par titres le 3it de son vendeur; il doit accepter comme réelle droit son auteur, et ce droit ne repose que sur la possession, s lors la possession doit aussi lui servir de titre. Cette 3mière considération suffit déjà pour déterminer la na- •e du principe établi par l'article 2279, au point de vue droit civil international : la possession est essentielle- >nt territoriale, comme je le dirai plus loin, si donc le Dit fondé sur la possession a le même caractère, il contue un statut réel, et par suite, la loi territoriale domine ite 4utre loi.

Bigot-Préameneu ne dit rien du motif principal qui stifie le principe qu'en fait de meubles, la possession ut titre, c'est l'intérêt du commerce. Le seul qui en dise i mot, c'est Portails dans son premier discours : ^ On it très sagement, dit-il, d'écarter des affaires du comîrce les actions revendicatoires, parce que ces sortes iflEsdres roulent sur des objets mobiliers qui circulent pidement, qui ne laissent aucune trace, et dont il serait esque toujours impossible de vérifier et de reconnaître dentité (i). y* Ici la société a plus qu'un intérêt, elle a un

[l) Bigot-Préameneu, Exposé des motifs du titre de la Prescription, 44 (Locré, t. VIII, p. 355). Portalis, Discours préliminaire yii<* 87 (Locré, l*^. p. 179).

DES BIENS ET DU STATUT RÉEL

droit ; le commerce est une nécessité de son existence de son perfectionnement, ce qui entraverait les relation^ commerciales serait aussi un obstacle au progrés; or, droit de la société l'emporte sur le droit des individu D'ailleurs la maxime de Tarticle 2279 ne lèse pas le droi^ du propriétaire, en ce sens que tous les commerçant sont nécessairement acheteurs et vendeurs, tous doive donc compter sur la validité des opérations incessantei qui constituent le commerce. Le commerce ne peut prospérer que par la confiance; comment la confiance et 1 sécurité pourraient-eUes exister, si la revendication d'niil propriétaire inconnu menaçait sans cesse d'éviction tous! ceux qui possèdent successivement les choses mobiliôresfj

930. La possession vaut titre en fait de meuUes. Quelle est cette possession? Quels caractères doit-eÛ avoir? L'article 2279 ne le dit pas, mais il est facU^ suppléer au silence de la loi, en recourant à Torigiiiei la signification de la maxime. Si la possession équivaut 41 un titre de propriété, cest-è-dîre à une cause légitimej d'acquisition, il faut que la possession ait le caractère qiiil distingue la propriété, partant elle doit être à titre d«j propriétaire. L'emprunteur, le preneur, et tous ceiii qui] détiennent précairement la chose du propriétaire sonlf tenus, en vertu d'un lien personnel, à la lui rendre; ihm peuvent pas lui dire qu*îîs sont propriétaires parce quibl possèdent, car leur détention implique qu'ils ne h sontf pas. Le propriétaire ne revendique pas contre eux, iUgi^J en vertu de faction personnelle qui naît du contrat ini8^| venu avec le détenteur de la chose.

Il y a une seconde condition qui découle de la première. i L'article 1141, qui contient une application de la maximal de larticle 2279, exige que la possession soit réelle. Uj faut que le détenteur de la chose possède comme possèdâj un propriétaire, au vu et au su de tous ceux qui sont inté-j ressés à savoir qu'il est propriétaire parce qu'il est posses* j seur. La possession, en ce sens, doit être publique, pour! qu elle soit un titre de propriété.

Enfin, la possession doit être de bonne foi : l'article ll4l le dit également, en appliquant le principe de la posa

valant titre. Il s'agit des intérêts du commerce ; or, la le foi est Tâme du commerce; c'est donc la bonne foi lie législateur doit protéger, s*il veut favoriser les rela- &{> commer-ciales.

relies sont les conditions que la doctrine et la jurispru-

ce exigent pour que la possession soit un titre de pro-

Hê (i). Toutes ces conditions impliquent que la posses-

; valant titre est d*intérêt général; ce n*est pas assez

\* la société intervient pour maintenir le droit de celui

|t la possession a tous les caractères du droit, et elle

»pour favoriser les relations commerciales, qui sont

lément de vie dans notre état économique, La con-

lience est évidente, et elle est admise par tous les

lors : le principe de l'article 2279 forme un statut réel

k En fait de meubles, la possession vaut titre i Que [141 entendre par meubles? La loi veut favoriser les lisactions mobilières qui se font avec une grande rapi- I, delà main à la main, sans écriture, pour lesquelles hy a, par conséquent, d*autre titre que la possession. (Test dire que la maxime implique qu'il s'agit de meubles corporels, 11 n'en est pas ainsi des meubles incorporels. \ créances ne se transmettent pas de la main à la main ; ûde veut que le transport soit signifié ou accepté par [acte authentique (art. 1690)* Ces formes nous placent iehors de la situation pour laquelle la maxime de Tar- \2219 a été établie. D'abord la possession du titre ne ^Diie pas la possession de la créance; puis cette possession est clandestine, les titres se trouvent dans un portefeuille, dans un coffre-fort; donc aucun des caractères que nous venons d'établir pour la possession de lartide 2279 ne se rencontre dans la possession des créances. Parlant on peut revendiquer les créances.

Larticle 2279 est cependant applicable aux nombreux titres que l'on appelle an porienr, pour marquer que celui qui les détient en est le propriétaire, en ce sens que le payement doit se faire entre ses mains. Il n y a aucune

rtt) Yoyff me« Principes de droit ûivil.UXXTUU, p,5C0, § II.

DES BIBN8 ET DU STATUT RÉKI*.

différence entre ces titres et les meubles corporels, en cequi concerne le mode de transmission, donc ils doivent ôû'e soumis à un seul et même principe. Par là il est donné stisfaction aux relations commerciales les plus usuelles et les plus fréquentes* Ainsi Tintérêt du commerce domine dans TapplicatioD de la maxime de larticle 2279; ce qui confirme notre principe de la réalité du statut en vertu duquel se transmet la propriété des choses mobilières.

*38. Après avoir établi la régie qu*en fait de meubles, la possession vaut titre, larticle 2279 ajoute : « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. ^ Ces deux exceptions ont pour objet de sauvegarder les droits du propriétaire en lui donnant la seule action utile qu'il puisse avoir; Faction personûelle contre celui qui a volé ou trouvé la chose étant le plus souvent inefficace» H y a encore une considération d'honnêteté publique en faveur de Faction en revendication. Ceux qui achètent des choses volées ou perdues sont rarement sans reproche, alors même que ce ne sont pas des receleurs de profession. Il est bon que la loi donne aux hommes des leçons de moralité et de délicatesse, quand Foccasion s en présente. C'est encore un intérêt social, et le plus grand de tous : les nations peuvent vivre à la rigueur, bien que le commerce ne prenne pas un développement considérai de, mais elles sont condamnées à une irrémédiable décadence, quand le sens moral s'affaiblit et se perd.

*3». L'article 2280 contient encore une disposition qui tient aux intérêts du commerce : « Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue Fa achetée dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a covlté. ^^ Il y a deux droits en conflit, celui de Facheteur et celui de Fancien propriétaire. La loi concilie ces droits opposés en permettant au maître de revendiquer, sous la condition de rembourser à Facheteur

prix qu'il a payé. Aujourd'hui la disposition a perdu de »n importance ; le grand commerce ne se fait pas dans les ires, il se fait à la Bourse. Toujours est-il que le comerce est toujours intéressé dans les dispositions exceponnelle du code, en cette matière, comme il lest pour application de la règle. Cela justifie le principe univerîUement admis de la réalité du statut de l'article 2279.