Dans le système du code civjl, les pnviiêgesii

mobiliers priment les hypothèques, même celles qui i inscrites avant la créance privilégiée. Tel est notan le privilège du vendeur, le plus usuel des fvvi Comme la loi ne prescrit pas de délai dans lequel rio tion doit se faire, on en conclut que le privilège peut I jours être inscrit, et dès qu'il Test, il prime tous créanciers. Le législateur belge a rejeté la rétroactîT c'est dire qu'il a transformé les privilèges; le privilège,^ même que l'hypothèque, ne prime plus que les créand ehirographaires. Il n'y a qu'un seul privilège qui con un eflet rétroactif, c est celui de rarchitecte- Encow l peut-on pas dire qu'il rétroagisse, dans le sens aliacli*! ce mot. Quand le code civil dit que les lois ne rétroag» sent pas, cela signifie que le juge ne peut les appliquer^ manière à enlever des droits acquis. Ce n'est pas eû< sens que le privilège de Tarchitecte rétroagit. Il primet créanciers inscrits avant les travaux. Il y a ici rétroa mais elle ne lèse pas un droit acquis. En disant que pothèque s'étend aux améliorations, la loi (loihyp.,ârt:l C, Nap., art, 2118) suppose que la plus-vaiue ert '' aux travaux du propriétaire; s*il construit sur le ter hypothéqué, Thypothèque s'étend aux constructions J vertu du principe de l'accessoire qui suit la nature principal. Quand les constructions donnent lieu a un | vilége, un conflit s élève entre les créanciers hypotliécair

rits sur Timmeuble et l'architecte qui a fait les tra- X. Celui-ci prime les créanciers hypothécaires jusqu'à 3urrence de la plus-value résultant des constructions helge, art. 27, n** 5). Cette préférence se justifie par stricte justice. Personne ne peut s enrichir sans cause préjudice des tiers; or si les créanciers hypothécaires aaient l'architecte, ils s'enrichiraient du travail de shitecte, et leur hypothèque ne leur donne pas ce

•e privilège de l'architecte prime encore les créanciers othécaires inscrits pendant le cours des travaux, à iition qu'il ait fait inscrire le premier procès-verbal doit être dressé régulièrement avant le commencement travaux, afin de constater l'état et. la valeur du fonds lequel les travaux vont se faire. Cette préférence ne pas non plus un droit acquis. L'inscription du procès- >al avertit les tiers qu'ils »e doivent pas compter sur dus- value qui résultera des travaux. En un certain ; cependant le privilège de l'architecte rétroagit; en :, au moment où les créanciers hypothécaires prennent ription sur l'immeuble, l'architecte n'a pas de droit se le propriétaire, sa créance naît seulement après lèvement et la réception des ouvrages ; il prime donc créanciers hjrpothécaires en vertu d'une créance qui iste pas encore. Malgré cela, il n'y a point de rétroacé proprement dite, parce qu'il n'y a point de droit lésé; créanciers postérieurs n'ont pas plus que les créans antérieurs le droit de s'enrichir aux dépens de l'arecte.

.es autres créanciers privilégiés conservent leur privi- ) par l'inscription ou la transcription. Tel est le venr; la loi ne prescrit pas de délai dans lequel il soit I de prendre inscription ; quant à la transcription, elle fait par lacquéreur, lequel est libre de transcrire ou le pas transcrire. Dans le système de la loi belge, le ilége du vendeur ne rétroagit plus. S'il y a des hypo- |ues inscrites sur l'immeuble, lors de la vente, ces othèques primeront le privilège, par la raison que le ilége porte sur un immeuble déjà démembré par les

DES BIENS ET DU STATUT RÉEL

hypothèques dont il est grevé. Quant aux hypothè(i| consenties par l'acquéreur après raliénation, elles oej vent nuire au vendeur; si Tacheteur a transcrit avi d'avoir consenti rhypothèque, le privilège du vendeur* conservé, et prime, par conséquent, les hypothèques] térieures, non par sa qualité de privilège, mais parlâ| de rinscription. Si Tacheteur ne transcrit pas, les! thèques qu il consent ne peuvent être opposées au i deur, parce que celui-ci reste propriétaire de rimmei tant que la transcription n'a pas été faite, et on nej pas opposer au propriétaire des hypothèques cens par Tacheteur à un moment où celui-ci n'était pas pr taire à Fégard des tiers. Ce que je dis du vendeur (^ plique aux autres privilèges qui naissent d*uu actel latif ou déclaratif de propriété.

4841. La loi belge qui régit la conservation des prifl léges immobiliers forme i^i statut réel. Je Y:^' ■^^'^' (u** 414), et la chose est évidente, après rexpli< je viens de donner du système de notre loi hypotliti La rétroactivité des privilèges était désastreuse po tiers créanciers hypothécaires (n"* 419), Le nouveam téme garantit tout ensemble les intérêts du créancieri vilégié et ceux des tiers créanciers hj^pothécaires. Quîd au vendeur, je viens de le prouver. On pourrait croiï que par cela seul que les h}^othèques consenties Tacheteur avant la transcription de Tacte de vente 1 peuvent pas être opposées au vendeur, les droits créanciers hypothécaires sont sacrifiés. Cela nesl exact. Ceux qui traitent avec Tacheteur doivent s' as» avant tout s'il a transcrit, puisque, avant la transcripti*! le vendeur reste propriétaire à Fégard des tiers; «1'* quéreur n'a pas transcrit, les tiers devront exiger qu'il! fasse ; s'ils stipulent des hypothèques, sans qu il y ait I cription, ils doivent subir les conséquences de leurï prudence ijttra rigilantibus scripta.

Les conséquences résultant de la réalité du statut i régit la conservation des privilèges sont si évident est inutile dV insister. Si des étrangers traitent ai Belge, leurs droits, soit privilèges, soit hypothèques^

DU RÉGIMB HYPOTHÉGAIRB. 503

S par la loi belge ; quand même la convention serait r venue en pays étranger, ils ne pourraient pas se pré- )ir de leur loi nationale, car les privilèges ne dépen- L pas du statut personnel, quoiqu'ils découlent de Tentions ; le statut personnel décide si la convention valable, et quels sont les droits et obligations qui en iltent; c*est le statut de la situation des biens qui e les privilèges et les hypothèques. L'autonomie est )lument étrangère à la matière des privilèges, plus )re qu'à celle des hypothèques : l'hypothèque convennelle dépend des conventions, sauf au créancier à se brmer à la loi territoriale dans tout ce qui concerne érêt des tiers : tandis que les privilèges existent indélamment de la volonté des parties, elles ne peuvent les créer.

outefois il n'y a jamais rien d'absolu dans la matière statuts. La loi ne permet pas aux parties intéressées réer des privilèges; mais, une fois que le privil^e te, les parties peuvent soit y renoncer, soit le modi- II ne s'agit plus que d'un intérêt privé, lequel dépend ['autonomie. La loi hypothécaire belge applique ce cipe à la conservation des privilèges. Les parties peu- :, par le contrat qui donne naissance au privilège, enser le conservateur des hypothèques de prendre cription d'office que la loi prescrit dans l'intérêt des ; ; dans ce cas, les créanciers seront déchus du privi- , c'est-à-dire qu'ils y renoncent; ils conservent une 3thèque qui n'aura rang qu'à la date de l'inscription le créancier prendra (art. 36). On voit que la renonon ne porte aucune atteinte à l'intérêt des tiers, ni conséquent à l'intérêt général. Dès lors le statut réel lors de cause.

es copartageants ont un privilège pour le payement soultes sur tous les immeubles compris dans le lot •gé de la soulte ; mais la loi leur permet de restreinpar l'acte de partage, le privilège à un ou plusieurs es immeubles (art. 27, n** 4, de la loi belge). Si la te est de dix mille francs et si les biens compris I le lot valent cinquante mille francs, il est inutile de

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