J'ai parlé de deux systèmes. Il y en a au moins

il } Casaregie, Disc, 17î>, vfi* l et atiiv. Compare* Maasé» Drott cùtnmerûiai, (2; Savijjiiy, System des heutigen ràmischen Bechts, t, VIII, p. 23Ô.

>BS OBLIGATIONS.

cinq, et il faudrait ea ajouter un sixième» si 1*00 prêQiltl au sérieux une monographie récente publiée par un professeur allemand (i). Nos voisins ont une passion pour lis! systèmes absolus, et il va sans dire que chaque auteur esll convaincu que le sien est Texpression de la vérité.] M. Koeppen exprime cette conviction avec une rare naïveté. Il dit que la théorie actuelle ne saurait être accepléft| par la pratique civile et commerciale. Lauteur enlrepreodj de fonder une nouvelle théorie, laquelle doit être, selonJ lui, la véritable doctrine romaine, ignorée jusqu'en ISTlJ M. Rivier, lui-même romaniste, ajoute, en rendaûlj compte du livre dans la Revue de M, Rolin-Jaeque myns (2) : « Je dis qui doit être, parce que (selon rauteuri,] le droit romain ne peut pas avoir consacré un principe" incompatible avec les exigences actuelles des affaires, M. Koeppen semble donc supposer que le droit voumt est parfait, absolu, la vtB,\e raison écrite. Malheureusement rien n est parfait sous le soleil. « M. Rivier termiue par ces sages paroles dont nous pouvons tous profiter : *i Les jurisconsultes romains étaient bien loin de croire leurs solutions parfaites : les marques de doute, d'incerti* tude, de crainte d être trop décisif, abondent dans leurs assertions, où ils se montrent généralement moins tranchants que les jurisconsultes d'aujourd'hui ; c est même U un des nombreux c6tés par lesquels les Romains doiTeat nous servir de motlèles, r^

Si le professeur de Strasbourg avait voulu faire la satire de la raison écrite, il n'aurait pu s y prendre mieux : U nouvelle théorie doit être la vérité absolue parce que le droit romain est la vérité absolue, même dans nos sociétés commerciales et industrielles^ donc dans un état social dont les Romaios n avaient pas même le soupçon ! Est-ce en désespoir de cause que Grotius, dans notre débal, voulait que Ton eût recours au droit naturel pour décider quelle loi il fallait appliquer à un contrat fait par corres-

Abwes'nden^ 1871. Comparez Lomonaco» Dii'iùo civU€ internanonûli, p. 160. ^ 5, (2) Reci€£ de droit international, t. IV, p. 535 et auiT. (iïïJfS)^

pondance? Il assimile les contrats faits par lettres à ceax qui seraient faits en pleine mer ; et il suppose que ces conventions nétant pas soumises à une juridiction locale, puisqu'il n'y en a pas, sont exemptes de coûte juridiction; U conclut qu elles sont régies par le seul droit naturd (i). M. Massé prend la peine de réfuter cette doctrine xtf. D'abord il n'est pas exact de dire que les couTentions faites en pleine mer ne sont soumises à aucune juridiction : ce serait dire que ce ne sont pas des couTentions, puisqu'elles ne seraient pas susceptibles d exécution forcée. Voilà à quoi conduit l'idée de la souveraineté territoriale qui joue un si grand rôle dans notre science! Bien moins encore peut-on dire que ceux qui contractent par lettres ne sont soumis à aucune juridiction; les contractants sont régis chacun par sa loi personnelle, et ils sont aussi soumis à la loi territoriale. S'il v a plusieurs lois en conflit, la question est de savoir laquelle il faut appliquer : c'est un étrange raisonnement de dire que là où il v a plusiecrs lois en conflit, il n'y a pas de loi!

4ftO. Reste à savoir si le lieu où le contrat s'est fonr.é détermine nécessairement la loi qui le régit. Si l'on admet la loi du lieu comme règle générale, la conséquence est que c'est cette loi qui, dans le doute, doit recevoir «on application. Dans l'opinion que je viens de soutenir, le lieu du contrat est celui d'où est partie l'oflre, et où Tacceptation est reçue, donc la loi de ce lieu sera la loi du contrat. Il y a un arrêt en ce sens de la cour provinciale de La Gueldre, du 14 juillet 1871. Dans l'espèce, l'offre avaî; été faite par un négociant de Zutphen a un marcLaLd de Hongrie; il est plus que probable que le poiLciiaLt Le connaissait pas la loi hongroise; et d'un autre c^ré, i! avait pris soin, dans son offre, de régler toutes les cri-A:tiens du contrat, en ajoutant qu'il demandait uLe ^scc^ptatien pure et simple, ou un refus. La cour de Gronin^je a donc bien jugé en décidant que Fauteur de l'oflire éuh censé s'en référer à sa loi pour ce qui n'était pa«î ^xvrf^f^ sèment prévu dans ses propositions: en acceptant l'offre.

(1) OroUos. DejurebeUietpaciM, lib. II. e. \l. %r, it\ MaMé, Droit commercial, t. I^, p. 477. fk î»Z^j

DBS OBLIGATIONS.

Tautre partie acceptait en même temps la loi du poUid* tant (i).

Ne ifaut-il pas toujours faire ce raisonnement? Wàchter ! dit que si roffrant est censé s en être rapporté à sa loi, il faut présumer la même intention chez lacceptanl; loil aussi ne connaît d ordinaire que sa loi, et entend traiter] avec son correspondant comme il traite journellemenlj dans le lieu qu'il habite. Wàchter en conclut quil faut diviser le contrat, et régler les obligations de chacune des I parties d après la loi qui la régit (2). N*est-ce pas diviser le consentement qui, de sa nature, est indivisible? Ce qui est une obligation pour l'acheteur est un droit pour k vendeur; et si les obligations de chacune des parties doi* vent être régies par sa loi, pourquoi n en serait-il pas de même des droits des contractants ? On arrivera ainsi à régler par des lois ditTérentes le droit et l'obligation qui y est corrélative, ce qui est une impossibilité juridique. Cependant Savigny admet cette solution, mais en la modifiant. Il compare le poUi citant, s*il fait une offre par lettre, à un voyageur qui se rend chez son correspondant pour conclure un marché. Un séjour temporaire de quelques lieures ne suffit pas pour déterminer la loi du contrat; ôd doit donc appliquer la règle générale qui, d après Savigny, est le lieu on le contrat reçoit son exécution. Mais pour qu il en soit ainsi, il faut que le lieu de lexécution soit certain; on peut croire, dans ce cas, que les parties y ont. eu égard ; si le lieu du payement n a pas été réglé d une| manière formelle, il ne reste qu à diviser le contrat, comme le propose Wàchter (3). J*ai rejeté, dans le cours de ces Etudes, le point de départ de Savigny, la loi du lieu du payement, je ne puis donc accepter Vapplicaticra quil en fait au contrat par correspondance. Quant àdivi* ser un contrat, je ne saurais m y faire; il faudrait pour cela que les parties elles-mêmes eussent précisé leurs rapports en indiquant les faits juridiques, droits et obli-

(1) Revue de drQit international de Rolin-Jaequeioviifti t. IV, p. 659.

(2) Wàchter, dan a VArchiv fur civilisîische Praxis, t. XXV, p. 45.

(3) SavigDVtSi/^^fcvn dt^s heutigen romm-Kt^a Recht^, t.VIlï. p.*256 <?t «ut».

^^tions, qui seraient réglés par les lois diverses. Or, il ne faut pas perdre de vue que, dans notre débat, la volonté ^ies parties est incertaine ; le législateur, ou, à son défaut, le juge est obligé de présumer ce que les parties auraient Toulu si leur attention s'était portée sur le conflit des lois. Dans cette situation, on doit supposer que les deux parties ont voulu la même chose, puisque ce concours de Tolontés constitue précisément le consentement.

4ftl. Ces principes reçoivent-ils leur application aux contrats faits par correspondance télégraphique? Les télégrammes ne diffèrent des lettres que par la rapidité avec laquelle ils s expédient. De là naissent bien des difficultés sur le point de savoir à quel moment se parfait le contrat. Ces difficultés sont de fait plutôt que de droit (i). Le contrat se forme plus vite, mais il se forme toujours là où intervient le concours de consentement; donc c'est aussi la loi de ce lieu qui régira les conventions des parties. J'ai sous les yeux un excellent traité d'Asser sur la télégraphie ; dans la question de savoir quand et où se parfait le contrat conclu par correspondance télégraphique, l'auteur met les télégrammes sur la même ligne que les

lettres (2). Cela est décisif.