CHAPITRE II. — Le statut mobïlikr

§ 1"". Le principe.

160. Quel est le statut qui régit les meubles? Tout est doute et incertitude en cette matière. Résumé de ce qui a été dit daus la partie générale de ces Ktudes, p. 217.

fltSI. Nécessité de remonter k la tradition dans une matière traditionnelle, p. 218.

162. Les deux écoles : la lui réelle de ia situation fictive et la loi personnelle du

propriétaire. Remarque de Story. Importance de la raison des principes, p. 2i8.

163. Paul Voet, Rodenburg et Boullcnois se prononcent puur la réalité du statut

mobilier, en se fondant sur la fiction que les meubles sont censés se trouver au domicile du propriétaire, p. 219.

164. D*Argentré, Bourgoingne, Hert et Huber enseignent que les meubles sont

soumis au statut personnel, p. 221.

16S(. Le président Doubler tient-il pour la personnalité ou pour la réalité du statut mobilier, p. 222.

166. Jean Voet dit que la prétendue fiction qui répute les meubles situés au domi-

cile du maître, est contraire k la rigueur du droit il ne i*admet que par courtoisie, p. 225.

167. Doctrine de Pothier. Elle était formulée dans le Livre préliminaire du code

civil, et on doit la considérer comme maintenue tacitement par le législateur français, p. 224.

168. Conclusion. Le statut des meubles e>t personnel, et il dépend, non du domi-

cile, mais de la nationalité du propriétaire. Comment cette dérogation au réalisme s'est accomplie, notamment dans le droit ; anglo-américain. I^ gouvernement providentiel, p. 22U.

§ IL A quels meubles s'applique le principe,

169. 1^ règle est générale : elle s'applique a tous les meubles, même aux meubles

déposes. Ks|ièce détûdee par Chopin, p. 228.

170. Iji règle revoit-elle exception pour les meubles prt*cieux f incertitude du droit

ancien, p. 221).

171. Quid des meubles immobilises par incorporation, destination ou perpétuelle

demeure? Témoignages des statutaires. Hourgoingn**, Houllenois, Doubler,

I7i. Quid des droits et actions? Faut-il cnUKiderer le domicile du créancier ou le

domicile du débiteur? Dumoulin, Dourgoingne et Houllenois, p. 232. 173. Quelle est retendue du principe qui détermine la nature du statut d'après la

loi du domicile du créancier? Incertitude des tlatutaires, p. 233.

171. La règle qui !*'eii rapporte a la lui du domicile du créancier r^ait-ellé < excellions? TliNjrie de Ikr. Opinion de Bourgolngn* et dt VoeL Juri lieDCe. p. 25i.

I T»V, 1^ régie 5.*appllqne-t-etle atix renier constituées et aux renies dites ftiiieii l^*ajic)cn drciit. Boiillcuojs, Houliler, l.edh>U uiodtnne. Va*lh. p, Î5B,

§ i\L Ùen caitdam luqueU U mtut da meuble* nt réel, N*' 1. \ji principe.

176. La ci>iti' de eas^^liou iidmel la n'gle du sialuL persounel des meut>le^« oiaU«

y appoitniil deî» exieplions, Quel est I*' fouduiueiit légal de ti^ excepliuiij p. 257.

177. La docirine admet aussi des cas oii l'on doit suivre le statut ri^el en nutiffl

de meubles. FauL-îl disliiiguer les meuhles con^id^Tes itidiUduelleiitejii < les universalités de meubles? p. 25H.

I7R. Quel est le vrai principe. Osiiu i|uels cas le statut lfrrltorialdûcui»e lestilvr persimiiel, p. 23S,

179. Application du principe aux exceptions nieutioiinées par la cour de cauitian

Ces cas »e sout pas \e^ seuls dans lesquels le statut est ré«l, p, iSd.

N« 5. DroîLs des créanciers sur les biens de leur délnleiir.

180. Li! droit que l'article âÛ9i dti code civil donne aux créanciers sur leil

de leur débiteur est d'intérêt générait et, parlant* ud statut r^l.iliitil sens du n^ 178, p. 241,

181. Concours des créanciers. Causas de préférence. Les prhilég^s. tratlit

terrUoriale qui r^^lc cette matière. Pourquoi? p. 24*. i82* Y a-t-il d'ailres causes de préférence que les privilèges et la b>poihé!<ïwi| Les créanciers étrangers pourraient-ils invoquer une préférence, en \Mlud leur loi nationale» dans les cas oii cette loi attacherait une préfèrent I rantlciirèse ou au droit de rétention î p. 244.