‹ Droit civil international (volume 3)Chapitre 57 sur 73 · I^méme principe s'applique 2i la subrogation, p · texte numérisé non relu

I^méme principe s'applique 2i la subrogation, p

§ V. De ta revendication.

.V \. \^ principe.

4. ï,n droit françaiii la possession tient lieu de titre, et, par suite, empêche la

revendication, p. 296.

tf. Motifs donnés par Bigot- Préameneu et Portalia pour justifier le principe de

Tarticle 2279. L'Intérêt du commerce et le droit de la société, p. 297. 41. Des caractères que la possession doit réunir pour qu'elle vaille titre. Il on

résulte que le principe de l'article 2279 forme un statut réel, p. 298. ;7. A quels meubles s'applique le principe d l'article 2279? Det effets au porteur

et de l'intérêt du commerce et de rindostrie, p. 299.

dOS

:23fi. L'aclion en revendrialion cou Ira les tiers aequéreurs ti»\ admise, quant i chose volée ou trouvée a été vendue par le voleur ou llnveuUur, f.

250. La <Hspositîoii de Tarlicle ^2W est égalruieiU d*interAl social, rX, \ une dt^peiidaiiec du stMul rt^eU |>- ôdO.

M 5, Apiilicalïoti du princriH?,

ilO. l.'etritn^er, ixisse.sseur d'un objet mobilier na France, peut liivoqurr le |

tipe et rarticle 2579. et Ton peut se prévaloir des excepUaiift cmiit I

Tmil est réel en cette matière, p, 301 , 241. Le Français {ictîonnc comme possesseur d'une chose située en pa^ti

pcut'il se prévaloir de la régie établie par ràrticle 2279? p. 3ïM. 212* VMui qui li possédé en France, et qui transport la chose en pays Hj]

p-eul-il opposer contre l'action en revendication la possession qtrl lui a a

ta propriété en France? p. 5()2.

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