CHAPITRE IIL — Le statut des l%imeubuss

SECTION l"**. — RÉALrré m statitt umonaiEn.

^ L Le principe,

!^i5. L'article 3 dn code établit le principe de In réalité du statut des in

p. 304, 24t. C'est le droit IradiliouneL Témoigtiages des statutaires. Dumoolin ft dU

gentré. lioullcnois» Fmland, l^aul Voet et nulM*r, Les auteur*

suivent la tradiliun^ p. 5<K).

245. Critique de la doctrine trartilionoelle. Uenvol, Kn quel seuArijiti^rpndii4

code civil est lié par la tnidtlion. Observalions cHtique?i de M. Ilartlf :^

qu'elles ont de vrai, p. 306.

S II, Elendue dn principe.

240. Le principe établi par rarlictc 5 est- il ahsohi? Incertitude qui rcync U«ii« ti

tradition sur la definitioi) et la pmicf du statut réel. D'A^tiessean, Bimtih

nuis» Ffi'lix, p. TM\, 247. l^cs réalistes eux-mêmes fnnt des exceptions au statut réel T tT#4Hi

actes, ils appliquent la loi du lien ou Tacte est passé. .Si iimir

que Stnry fait de cette exception: il confond les formeji iiii»ixiuiv^ta*if»

avec les formes solennelles^ p, 510.

24H. La capacité est-elle régie par la loi du lieu oii limmenhle est sl^

trine anglo-américaine. Est-il vi-ai que telle est Topin ion gêné i i 240. Les réalistes helpes et hcillandais. Bourpoingoe» Pcck. I,es deun Vuet, [> 2S0, La tradition fraiiraise, Boulienois, Froland, Est-il vrai, comme U^ dtl M%t,.»

que Dumoulin et Boubier sont d'opinion contraire? p. 314. ÎS)1 . Doctrine de Pothier : cVst celle de Dumoulin et de Itouliier. Cette doftflMa

été consacrée par le code civil. Tel est Tavis de Merlin, p. 31 tl âîi2. Du principe d'interprétation qu'il faut suivre dans l'application de rarUde|

du code civil. Systèmes contraires de MU, Darde et Bertauld. p. 3tT.

TABLB DES MATIÈRBS. 609