‹ Droit civil international (volume 3)Chapitre 59 sur 73 · Le droit étranger. Savigny, p · texte numérisé non relu

Le droit étranger. Savigny, p

5. Le droit italien consacre la tradition de la réalité du statut des immeubles.

Conclusion, p. 321.

SECTION IL — - La possession.

6. Définition. La possession est-elle un droit réel, et, à ce titre, une dépendance

du statut réel? p. 323.

7. L* adage In pari causa, melior esi causa possidentis, est-il un effet de la pos-

session? p. 324.

8. Le possesseur a les actions possessoires; sous quelles conditions? Nature des

actions possessoires. Pourquoi elles dépendent du statut réel, p. 324.

9. Droit du possesseur quand il est éviucé par ie propriétaire, et quand il a fait

des constructions ou des plantations. Système du code civil. Nature du statut qui règle les rapports entre le propriétaire et le possesseur évincé, p. 325.

0. Droit du possesseur de bonre fui aux fruits. Le code déroge au droit strict du

propriétaire par des considérations d*équité. Conséquence qui en résulte quant à la nature du statut. Condition requise pour qu'il y ait lieu d'appliquer le statut des fruits, p. 327.

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