IMMOBILIÈRE

§ 1«'. Uaccession.

m. Le droit d'accession d'après le code civil, p. 341.

273. Quelle est la nature du statut qui régit l'accession t Théorie traditiuuudk.

Théorie d'Esperson, p. 341.

274. La nature du statut se détermine par le principe que l'accessoire sait h

nature du principal. Application du principe à ralluvion. Le statut «t réel, p. 343.

275. Application du principe aux lies. Distinction entre les îles qui sont do domaine

de l'Etat et celles qui appartiennent aux riverains, p. 544.

§ H. La lai.

276. Des cas dans lesquels la propriété ou un démembrement de la propriété sot

acquis en veitu de la loi, sans la volonté de l'homme, p. 344.

277. D'après Story, l'acquisition de la propriété par la loi dépend toujours de 11

ioi territoriale. Critique de cette opinion et de la souveraineté territonili sur laquelle elle se fonde, p. 343.

278. L'usufruit légal et l'hypothèque légale dépendent de la loi personaeUe 4»;

parties, p. 347.

279. N'en doit-il pas être de môme de l'attribution que Tarticle 303 foitdeli

moitié des biens appartenant aux époux divorcés par consentement mvSaâ au profit des enfants nés du mariage? p. 347.