INTRODUCTION GÉNÉRALE ET HISTORIQUE

PafM.

Notion générale du dol en droit romain et en droit français. . i Évolution de la doctrine des Prudent? en ce qui concerne la

notion du dol. Diverses définitions qu'ils en ont données. . 3

Distinction du dolus bonus et du dolus malus 7

Effet du dol sur les actes juridiques 9

Dans quel cas le dol était-il réprimé par le jus civile 10

Loi Plwtoria 44

Contrats de bonne foi : distinction du dol principal et du dol

incident il

Clausula doli jointe aux contrats de droit strict 17

Les condictiones 19

Pétition d'hérédité et S.-C. Juventien 20

Cas dans lesquels le dol n'était pas réprimé par le jus civile;

moyens imaginés par le préteur pour faire régner Téquité.. 22

Exception de dol 23

Action de dol 24

Pafes.

ReêUhUio in integrum 27

Ordre de création des moyens prétoriens. L'action de dol n'a pas été créée par le préteur Aquilius Gallus postérieurement à l'institution de la restitutio in integrum 30

L'exception de dol a été créée la première par le préteur Gassius , vers le milieu du viie siôele de Rome 34