Droit romain: de l'action de dol: Droit français: du conflit des lois en ce
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 8 h 30 (34 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L'action de dol est un des moyens imaginés par les jurisconsultes romains pour réprimer la fraude, pour faire régner Téquité dans les rapports juridiques. Il ne nous paraît pas possible d'étudier avec fruit l'action de dol, d'en exposer les règles avec quelque clarté, si, au préalable, nous n'avons indiqué rapidement quelle est la nature du dol, quelle idée en ont eue les jurisconsultes romains, dans quelles hypothès…
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Chapitres
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE1 h 00
- CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION DE DOL1 h 00
- DBS PER80HNBS QUI SONT PARTIES A L'ACTION DE DOL30 min
- CARACTÈRES ET EFFETS DE L'ACTION DE DOL45 min
- INTRODUCTION1 h 30
- DE LA LOI QUI RÉGIT LES CONTRATS1 h 45
- ÉTENDUE NORMALE D'APPLICATION DE LA LOI DU CONTRAT1 h 00
- CHAPITRE III45 min
- POSITIONS15 min
- DROIT DES GENS15 min
- DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ15 min
- INTRODUCTION GÉNÉRALE ET HISTORIQUE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE IL Étendue normale d'application de la loi du contrat15 min
- EFFETS15 min
- CHAPITRE m15 min
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Idées et philosophie
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