CHAPITRE PREMIER

Conditions d'exercice de Taction de dol.

Énumération des conditions 36

Section I. — De la causx cognitio 36

Raisons d'être de cette causm cognitio. Sur quoi elle doit

porter 4 37

Le magistrat* doit rechercher si le défendeur a commis des

faits caractérisés de dol 37

Il recherche ensuite si le préjudice est d'une certaine importance : de minimis non curât prxtor 39

Il ne l'accorde que si le demandeur ne s'est pas lui-même

rendu coupable de dol dans le même acte juridique 43

Section II. — Caractère subsidiaire de l'action de dol 46

Réfutation du système qui refuse à l'action de dol le caractère subsidiaire 47

§ t : Étendue d'application de la règle que l'action de dol est un

ULTIM UM REMEDIUM 55

Principe en cette matière 55

Première proposition : L'action de dol n'est donnée qu'à défaut de toute autre action , et ce mot est pris ici dans son sens le plus large 55

Aussi le magistrat la refuse au demandeur investi d'une action pénale , et à celui qui peut exercer une actio populoris 57

A celui qui est investi d'un interdit 59

A celui qui peut obtenir tine restitutio in integrum fondée sur le dol 59

A celui qui peut invoquer une exception 60

Deuxième proposition : L'action de dol est refusée à la victime du dol qui peut invoquer un moyen de défense contre un tiers étranger à la fraude 62

Pages.

Troisième proposition : L'action de dol est refusée à la partie

lésée qui a perdu , par sa faute , un moyen de recours. ... 64

§ 2 : Conséquences du caractère subsidiaire de racUon dedoL.. 68 Le magistrat doit la refuser quand le dol a été commis dans

un contrat bonas fidei 68

Il la refuse encore lorsqu'il est intervenu entre les parties une

cautio de dolo 7i

Étude de la stipulatio de dolo 72