CHAPITRE III

Caractères et effets de l'action de dol.

Rappel des caractères déjà signalés 93

L'actioQ est prétorienne 93

Elle est concepla in factum 93

Elle est personnelle 94

Elle est subsidiaire 94

Elle est famosa 94

Section I. — Caractère arbitraire de l'action de dol 95

Étude de la satisfaction imposée au demandeur par l'ar^t-

trium du juge 95

A. Etude de cette satisfaction dans le cas où le dol a eu pour résultat la formation d'un acte juridique 96

S'il est possible de détruire les effets de cet acte juridique , le jussus judicis imposera au défendeur l'obligation de les détruire 96

La satisfaction consiste en une somme d'argent quand il n'est pas possible de détruire les efifets de l'acte juridique qui est le résultat du dol 98

B. Étude de cette satisfaction dans le cas où le dol a eu pour résultat de causer un dommage matériel tOl

Si le défendeur refuse de fournir la satisfaction arbitrée par

le juge , il encourt une condamnation 103

Qui détermine le montant de la condamnation 104

Dans la formule de l'action de dol , la condemnatio est toujours inceria 105

Section H. -— Caractère pénal de l'action de dol 106

Elle n'est pœnœ perseaUoria qu'à parte rei 107

Est-elle toujours pénale envers le défendeur? 108

Première conséquence de ce caractère pénal : L'action de dol est donnée noxaliter contre le maître ou le père de l'individu

alienijuris , coupable de dol 109

Deuxième conséquence : L'action de dol n'est pas transmissible

passivement 112

Troisième conséquence : Elle est annale 115