INTRODUCTION

Les conventions tiennent lieu de loi aux parties qui les ont faites. Comment peuvent se produire des conflits de lois en cette matière 126

Limitation du sujet de la thèse aux conflits de lois sur la substance des contrats 127

Compétence des tribunaux français à l'égard des litiges entre parties étrangères 128

Force obligatoire en France des lois étrangères et des règles du droit international privé. Leur violation peut-elle donner ouverture à un pourvoi en cassation ? 131

Où trouver, dans le silence du Code civil , les règles du droit international privé 134

Peut-on puiser, à cet égard, des renseignements dans le droit romain. . . . «. 135

Les règles posées par les anciens jurisconsultes français, à

propos des conflits entre les diverses coutumes de France ,

peuvent s'appliquer aux conflits de lois. 138

Théorie des statuts 139

A l'époque de Dumoulin , la théorie des statuts se complique ;

la question change de face 143

D'Argentré 144

Du Moulin / 145

Guy Coquille 147

JurisconsuRes français du xviii* siècle 148

Froland 149

Boullenois 150

Quelle est, d'après Boullenois, la loi du contrat 153

Quels efl'ets du contrat sont régis par la lex loci corUractùs?

Les effets directs 154

Par quelle loi sont régis les effets indirects des contrats. ... 157

Bouhier 159

Quelle est , d'après Bouhier, la loi du contrat 160

Conclusion sur l'ancien droit 166

Réfutation de la théorie des statuts 167

Quelle théorie adopter comme base du droit international

privé 169

Réfutation du système de la réalité des lois , et de la théorie

de la courtoisie internationale 170

Établissement du système de la personnalité des lois fondée

sur l'idée de nationalité 173

Division de notre étude 177