EFFETS

§ 1. Application à l'exécution et à l'inexécution totale des con-

trou.,, 255

Application à l'obligation de livrer; théorie des risques et théorie des fautes 256

Application à la transformation de Tobligation inexécutée en dommages-intérêts 258

Pifes.

§ 2. ApplicaUon du principe à l'exécution tardive du contrat.

Demeure et dommages-intérêts moratoires . • 259

§ 3. Application du principe aux intérêts conventionnels 262

Quelle loi dans le silence des parties détermine le taux des

intérêts qu'elles ont stipulés 262

Quelle loi détermine le taux des intérêts légaux ? 267

Quelle loi doit déterminer si une stipulation est nécessaire

pour faire courir les intérêts 268

Quelle loi doit régir les intérêts qui courent en vertu d'une

demande en justice 268

§ 4. Application du principe à la con/irmation 270

La confirmation est un acte distinct du contrat primitif; elle

ne peut pas être soumise à la même loi que lui ^ . 272

§ 5. Application du principe à la résolution des contrats et à la

révocation des donations 274

Théorie de Fœlix 274

Résolution des contrats 275

Révocation des donations 277

§ 6. Application du principe aux effets du contrat de mariage . . 279 La loi du contrat de mariage régit tous ses effets sans distinction 282