‹ Droit Romain De L'Interdit UtrubiChapitre 15 sur 98 · DURÉE DE LA POSSESSION · texte numérisé non relu

DURÉE DE LA POSSESSION

En matière immobilière, dans la procédure de l’'Uti possidetis, on s'attache au point de savoir qui à la possession actuelle pour savoir qui sortira vainqueur de la procédure. — Il en est différemment en matière mobilière : on s'attache non plus à la possession actuelle, mais à la durée comparative des possessions pendant l’année qui a précédé la procédure.

Cette différence a sa raison d’être ; elle trouve son application dans la nature même des meubles et des immeubles, et aussi dans les règles un peu différentes, touchant la manière dont se conserve leur possession.

En matière mobilière en effet, la possession actuelle prouve peu de chose en faveur de celui qui peut s’en prévaloir: car les meubles se déplacent. se perdent, se volent avec facilité; et, d’un autre côté, le bien juridique qui les rattache à leur possesseur se relâche assez facilement. Il résulte de ce que nous

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