EFFETS DE L'INTERDIT UTRUBI

Les effets de l’interdit Utrubi sont en général les mêmes, croyons-nous, que ceux de l'Ufi possidetis; mais cette proposition ne tient pas sans difficultés, et d'autre part on est loin d'être d'accord sur les effets de L'Uti possidetis. — Gette partie de notre sujet nous retiendra done quelque temps.

Il est un effet ou une fonction de l’interdit Ufrubi sur laquelle aucune discussion ne s'élève ; je veux parler de sa fonction pénale. Elle résulte des sponsiones et des restipulationes engagées devant le magistrat, ainsi que la fructuaria stipulatio.

En dehors de cet effet, nous reconnaissons à l'Utrubi quatre fonclions que nous allons examiner séparément : une fonction préventive, une fonction réparatoire, une fonction préparatoire et une fonction récupératoire.