RS LOS

l'Utrubi : car il fonde la faculté d'exiger caution, sur le droit très général de faire exécuter une sentence, et, par suite, il pense que cette facullé n’a pas besoin d’être inscrite dans la loi !., — Aucun texte en effet ne nous révèle l'existence de cette cautio, et c’est pour nous un motif suffisant pour la rejeter; car il ne s’agit pas ici, comme le dit Savigny, de faire exécuter une sentence, mais d'obtenir une sentence, soit qu’il s'agisse, comme aux temps primitifs, de faire rendre l’interdit par le préteur, soit qu'il s’agisse, comme à l’époque classique, de se faire délivrer une formule conforme à l’édit qui reproduisait l'interdit ancien.—Comment concevoir qu’on puisse, sans raison, sur un simple soupçon personnel, exiger une caufio du premier venu, d'une personne qui n’a eu peut-être jusqu'alors aucun rapport de fait ni de droit avec vous ?

SECTION II

FONCTION RÉPARATOIRE

Nous supposerons la vis antérieure à l’interdit. — L'interdit peut-il servir à faire réparer le préjudice résultant du trouble ?

Cette question se pose également à propos de l’interdit Ufi possidetis, et elle est vivement discutée. — Keller, la discutant au sujet de l'Uti possidetis, donne l'exemple d’une récolte interrompue par un trouble