INFLUENCE DU DROIT ROMAIN AU XIV°, XV° ET XVI° SIÈCLES

Ce n’est guère qu’au x1v° siècle que se manifeste, d’une manière générale un fait qui a eu une importance capitale dans la formation de notre droit coutumier français, et même dans l’organisation sociale et politique de la nation; je veux parler de l'influence prépondérante du droit romain vers la’ fin du moyen âge et au commencement des temps modernes.

Nous ne pouvons d’ailleurs que mentionner ici ce fait, sans en développer les causes, et montrer les conséquences qui en sont résultées quant au droit de suite sur les meubles. Sur ce point, comme sur toutes les matières importantes du droit, nous assistons à la lutte du droit romain et de la pratique coutumière, invasion de l’un, résistance de l’autre ; et cette lutte aboutit à de curieuses transactions. Il n’était pas aisé, en effet, de fondre et d'assimiler, dans une œuvre durable, deux législations partant de principes absolument opposés et reflétant chacune un état social tout à fait différent : l’une, la loi Romaine, procédant de l'analyse abstraite et méthodique, nive-

lant les personnes et les choses sous les règles de la logique, en s'appuyant sur l'autorité absolue du prince ! ; l’autre, la pratique coutumière, ignorant les abstractions, image d’une société confuse et primitive, qui repose sur l'inégalité arbitraire des conditions et des biens, sur l’éparpillement de la souveraineté dans les régimes féodal et ecclésiastique, mais puisant une grande force de résistance dans la tradition et aussi, il faut le reconnaitre, dans un véritable esprit pratique et positif.

Ce travail d’assimilation et de juxtaposition a duré plusieurs siècles et abouti à la rédaction officielle des Coutumes dans le cours du xvr siècle. Il remplit donc toute la période que nous allons étudier.

Au début, l'apparition du Droit Romain dans les recueils des jurisconsultes coutumiers, par exemple dans la Somme rurale de Jean Bouteiller et dans le Grand Coutumier de Jacques d’Ablège, fait l'effet d'une véritable invasion. On aperçoit d’ailleurs nettement dans ces ouvrages la tendance marquée des juristes à faire triompher les principes du droit romain. Le droit coutumier y est traité de Aaineux, lorsqu'il est en désaccord avec la loi écrite, le Digeste ou le Code ?. On ne sera donc pas surpris que, du jour où ils ont trouvé dans la loi romaine la no-

1. Ulpien, L. 1, princip. ?$ 4 et 2, Dig. I, 4. (Instit. Livre 2, T. 2, 2 6). Ce texte est invoqué par Jean Bouteiller (Somme rurale), L. I, Titre 43, p. 320, précisément pour justifier l'admission de l'action en revendicalion dans le procès qu'il expose.