Fenet, p

2e gp

très sagement d’écarter des affaires de commerce les actions revendicatoires, parce que ces sortes d’affaires roulent sur des objets mobiliers qui circulent rapidement, qui ne laissent aucune trace, et dont il serait presque toujours impossible de vérifier et de reconnaitre l'identité 1. »

Sans doute ces passages nous donnent bien les véritables motifs de la règle contenue dans l’art.2279, $ 1° ; mais il n’en est pas moins vrai qu’à cause de son laconisme même, elle présente un certain caractère enigmatique, que les rédacteurs du Code n’ont pas cherché à dissiper. Il en est résulté des discussions théoriques sur le fondement juridique et la portée de cette maxime, et ce qui est pis, pendant longtemps, des tâtonnements et des hésitations en jurisprudence.

Enfin, celle-ci s’est définitivement arrêtée, depuis quelques années, à un système qui, bien que formulé peut-être d'une manière critiquable au point de vue des principes, aboutit dans la pratique à des décisions exactes et équitables.

Nous retrouvons dans le cours de notre étude ce système qui, au fond, ne diffère des autres qu'on a proposés el, en particulier, de celui que nous adopterons, que par des nuances théoriques.

Néanmoins, nous croyons utile d'indiquer, dès le début, quelques points sur lesquels la jurisprudence s'est définitivement fixée, en s'inspirant des principes généraux du droit et des nécessités de la pra-