‹ Droit Romain De L'Interdit UtrubiChapitre 56 sur 98 · CONDITIONS D'APPLICATION DE LA RÈGLE DE L'ARTICLE · texte numérisé non relu

CONDITIONS D'APPLICATION DE LA RÈGLE DE L'ARTICLE

La formule concise de l’article 2279 serait de nature à persuader qu'une possession quelconque suffit; mais on tomberait dans une grave erreur, si l’on s'en tenait ainsi à la lettre de la loi sans rechercher son esprit. La possession, pour être utile, doit réunir un certain nombre de conditions que l’on peut ramener à trois. Elle doit être :

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