Sur l'art. 549, no

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l'art. 549 suffit à révéler la fausseté de cette explication. Il nous vient du droit romain, où le principe, conçacré aujourd'hui par l'article 2279, était inconnu. Des considérations purement morales, tirées de la bonne foi du possesseur et du dommage que lui causerait une restitution de fruits dépensés au fur et à mesure de leur perception, ont seules présidé à la rédaction de cet article.

Il importait de prendre parti sur ce point, car l’article 549 ne parle que des fruits. Or, à côté des fruits, sont les simples produits, productions qu’un immeuble ne donne point à périodes fixes et que l’on ne recueille qu'en amoindrissant le fonds même. Si l’article 549 n’était qu'une application du principe de Particle 2279, il faudrait l’étendre aux produits. Mais puisque, loin de là, il lui est contraire, nous ne le ferons point et d'autant moins, que les motifs d'équité qui l'ont inspiré n'existent pas pour les produits. Le succès du propriétaire dans la revendication obligera donc le possesseur à restituer tout à la fois l'immeuble et les produits de cet immeuble {.

Ce que nous dirons des produits est vrai, au même titre, des immeubles par destination attachés à un immeuble par nature. Mais, du jour où ils sont séparés du fonds, reprenant leur nature mobilière et ne pouvant plus faire l’objet que d’une revendication distincte, ils cessent d’être susceptibles d’une action de cette nature.

1. Aubry et Rau, I, Z 206, note 33. — Demolombe, IX, 622, et XIII, 47. — Rivière, Revue de législation, 1857, IL, p. 316 et suiv.— Laurent, Droit civil francais, XXXII, ne 563. — Cass., 8 décembre 1836 (Sir., 3101410).

Kieubles incorporels

A la différence des meubles corporels, le principe pour les meubles incorporels est l’inapplication de l'article 2279, car la maxime qu'il contient ne vise :

A. — Ni les Créances mobilières.

B. — Ni les Universalités mobilières.