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Cour de Besançon l’a-t-elle répudiée formellement, et, réformant ce jugement, a-t-elle affirmé que le droit de propriété subsistait, même au milieu des troubles les plus profonds, et que tout enlèvement d’un objet par un soldat ennemi, en dehors d’une réquisition régulière destinée à garantir une indemnité au propriétaire , constitue une soustraction frauduleuse absolument caractérisée ?.

La soustraction frauduleuse peut encore donner lieu à la revendication autorisée par l’article 2279, alors même que la loi pénale la laisserait volontairement impunie.

Tel est le cas où l’auteur du vol est déclaré irresponsable, soit à raison de son âge (art. 66 C. p.;, soit à raison de son état de démence (art. 64 C. p.). Il en est de même si des liens de parenté rapprochés l’unissent à la victime du délit (art. 380 C. p.) ?.

M. Renaud cependant * n’admet pas qu'il en soit ainsi, et il prétend que le vol doit être caractérisé, non seulement par les éléments constitutifs du délit au moment où il est commis, mais encore par la nécessité d'une peine infligée à son auteur.

Cette interprétation est évidemment erronée. Les véritables éléments constitutifs d'un délit sont ceux qu'il doit réunir au moment où il est perpétré, ceux qui permettent de lui donner sa qualification légale, indépendamment de toute poursuite ultérieure. Cela