POSSESSEUR DE BONNE FOI

C'est cette hypothèse, et uniquement cette hypothèse, que prévoit le paragraphe 2 de l’article 2279 ; nous venons de le démontrer.

En règle, le propriétaire dessaisi est complétement désarmé contre le possesseur de bonne foi. — Si, en cas de perte ou de vol, la loi a cru devoir atténuer en sa faveur les rigueurs du principe, il faut s’en tenir aux termes mêmes du texte pour apprécier cette atténualion. Le seul recours du propriétaire contre le possesseur de bonne foi sera donc Paction en revendication intentée dans un délai de trois ans, dont nous aurons plus tard à déterminer exactement la nature.

Cette solution résulte, à l'évidence, de la simple lecture de l'article 2279: « Néanmoins... peut la a revendiquer contre celui dans les mains duquel 1 la « (TOUDE. »

La jurisprudence parait s'être, le plus souvent, conformée à ce principe incontestable ! ; mais néan-

4. Paris, 21 janvier 1874 (Dall. 1875, 2, 45). — Cass., 24 juin 1874 (Dall. 4874, 1, 429).

moins quelques décisions isolées ont paru vouloir s’en écarter. Ainsi le tribunal de Nantes ! à posé en principe que la consommation de la chose transformait par elle-même l’action en revendication, en une action personnelle en restitution du prix.

En précisant exactement la nature et l'étendue du seul droit accordé par l’article 2279, $ 2, au propriétaire dessaisi, nous avons par avance réfuté cette opinion, en tant qu’elle s'applique au possesseur de bonne foi. Le fait de la possession est absolument indispensable à l'existence de l’action en revendication, et, si cette base fait défaut, le propriétaire est désarmé.

Cette théorie, si rigoureuse qu’elle puisse paraitre dans telle ou telle espèce particulièrement favorable, est pour ainsi dire écrite dans la loi, et résulte nécessairement de tous les principes d’après lesquels le législateur de 1804 a réglementé la possession des meubles, Aussi doit-elle être appliquée avec une entière logique, et refuserons-nous d'admettre un tempérament qu'on à parfois voulu lui apporter.

On a prétenda? que, si la consommation de la chose était insuffisante par elle-même à transformer l’action en revendication, en une action personnelle en restitution, ce résultat devait au moins se produire dans la limite de l'enrichissement retiré par le possesseur de bonne foi. |

Sous une forme plus atténuée, cette manière de