‹ Droit Romain De L'Interdit UtrubiChapitre 91 sur 98 · Marcadé, sur l’art. 2279, no · texte numérisé non relu

Marcadé, sur l’art. 2279, no

A A Eh

Dans tous les cas où le possesseur évincé peut in voquer le bénéfice de l’article 2280, la loi lui accorde un véritable droit de rétention, en vertu duquel il n’est tenu de se dessaisir de la chose qu'après avoir été payé. Quant au propriétaire, s’il est vrai que l’obligation de remboursement apporte une entrave considérable à son action en revendication, il a, d’un autre côté, un recours souvent efficace contre l’auteur de la dépossession, ou même les acquéreurs intermédiaires de mauvaise foi. En définitive, pourvu qu'il soit solvable et que sa mauvaise foi puisse être établie, c’est toujours le plus coupable ou le plus négtigent qui finira par être atteint.

Cette constatation prouve une fois de plus l'exactitude du principe sur lequel nous avons basé toutes nos solutions en cette matière, en mesurant exactement les droits et les obligations des parties à la responsabilité qu’elles pouvaient encourir.

Page 1