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ler nuplias est soumise à la même législation que la dot. Il est pour cela, nécessaire d'envisager cette libéralité à trois points de vue successifs, de même qu'il serait fait si nous avions à parler de la dot.

Nous examinerons dans trois paragraphes :

1° Comment se constitue la donatio propter nuptias ;

2° Quelle est sa condition juridique pendant le marage ;

3° Quel est le sort de cette libéralité après la dissolution du mariage.

$ 1. — Comment se constitue la donatio propter nuphas.

De même que la dot, la donation anté-nuptiale suppose l'existence d’un mariage à la réalisation duquel elle est subordonnée, et, comme elle aussi, elle peut êtrefaite par une personne quelconque. Certaines personnes mêmes sont tenues de la constituer au mari, ce sont ses père et mère.

Pour le père, nous en trouvons la preuve dans la L. 7, in medio, GC. 5, 11, où il nous est dit: « omnino pater- « num esse officium, dotem vel ante nuptias donationem pro

« sui dure progenie. » On a prétendu que cette expression .

palernum officium désignait seulement un simple devoir moral. Cette interprétation doit être repoussée, car dans ce texte très étendu, Justinien met constamment sur la même ligne, au point de vue de la constitution, la dot et la dona-

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ho ante nuplias. Or, Marcien nous dit (L. 19, D. 23-2), que, conformément aux dispositions du chap. 35 de la loi Julia, étendue par une constitution de Septime-Sévère et Caracalla, les père et mère qui refuseraient de doter leurs enfants y seraient contraints par lemagistrat. Il faut donc en dire autant de la donation. |

Tout au moins devrait-on conclure de la L.7, C. 5-11, que l’usage imposait au père une véritable obligation de convenance relativement à la donation anté-nuptiale. Mais la preuve que cette obligation était plus étroite, c'est que, dans le cas de la folie du père, le curateur était forcé de constituer cette donation, ainsi que l’atteste une constitution de l’empereur Justin (L. 28, C. 1-4) : « Le « magistrat fixera le quantum de la donation en présence « du curateur et des proches parents du furiosus, appelés « pour éviter toute difficulté à ce sujet, car il ne faut « pas, dit la constitution, occasionner des frais qui ne fe- « raient qu'aggraver l’infortune du fou ou du mente cap- « tus. » Justinien a reproduit exactement cette constitution dans Ha loi 25, C. 5-4. Si l’on peut ainsi procéder directement à la constitution d’une donalio ante nuplias, c'est que l’on voyait, à cet égard, une obligation stricte imposée au père.

La loi 7 précitée nous indique que le père était obligé de faire une donation, non-seulement à son enfant resté sub potestate, mais encore à son fils émancipé.

On doit également conclure de l'assimilation établie par le texte précédent, entre la dot et la donatio propter nuptias, que pareille obligation incombait à la mère dans le

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cas où elle aurait été tenue de doter sa fille. Or, la loi 14, C. 5-12 nous apprend que la mère pouvait être contrainte de doter sa fille « ec magnä et probabili causû, vel lege specialiler expressä. » C'était le juge quiappréciait souverainement, à cet égard, les circonstances de fait qui permettaient de forcer le consentement de la mère. Quant aux dispositions législatives, nous ne trouvons qu’un seul texte imposant à la mère l'obligation de constituer à son fils une donalio propler nuptias, c'est la loi 19, $ 1, C. 1-5 : « Les enfants orthodoxes peuvent contraindre leurs parents hérétiques à leur constituer une dot ou une donation ane nuptias. » La loi 13, pr. C. 1-5, donne la même solution en parlant seulement des pères hérétiques.

On se demanda si cette obligation était imposée aux parents dans ces deux derniers textes, même au cas où les enfants auraient des ressources suffisantes pour vivre. La question souleva des difficultés à Rome, et sa résolution fit l’objet de l’une des quinquaginta decisiones. Dans la loi 7, C. 5-11, Justinien prévoit l'hypothèse d'un père, qui constitue une donation à cause de noces à son fils, ayant un patrimoine propre sur lequel le père avait un droit d’usufruit. On se demandait autrefois, s’il fallait décider que cette donation était faite sur les biens dont le père se trouvait débiteur, ou sur son patrimoine personnel, et s’il restait obligé à restitution quant aux objets dont il était usufruitier. Une autre difficulté, ajoute Justinien, se greffait sur la première, lorsque le père avait déclaré constituer la donation anté-nuptiale sur les biens

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paternels et maternels. Fallait-il prendre cette donation par moitié sur chaque catégorie de biens, ou proportionnellement à leur valeur respective ? |

Pour mettre fin à ces hésitations, Justinien décida que, en l’absence de clause contraire, le père serait présumé vouloir faire une libéralité à son fils. Il restait, ainsi, débiteur envers son fils des biens dont ce dernier était demeuré propriétaire.

Si le père était sans ressources, et qu'il eût déclaré constituer la donatio propler nuplias tant sur ses biens que sur ceux de son fils, c’est sur les biens de ce dernier que devait être prise la libéralité. Si le père était solvable, on devait prendre d’abord ses biens, puis ceux de son fils.

Nous avons déjà dit que le texte qui nous occupe, met constamment sur la même ligne la dot et la donatio propter nuptias. Il en est encore ainsi de la L. 31, & 1, C. 5-12, qui ne permet pas au constituant de la donation, de faire les mêmes stipulations de retour de biens qu'au cas de dot. L’assimilation existe ainsi au point de vue du retour légal en faveur du père ou de la mère qui ont constitué la donatio propter nuptias (L. 2. C. 6-61).

Nous trouvons encore un rapprochemeut en ce qui concerne l'obligation du rapport. La fille dotée devait rapporter la dot qu’elle avait reçue. L'empereur Léon décida, dans une constitution de 467 (L. 17, C. 6-20), que le fils, auquel aurait été fait une donatio ante nuplias, serait soumis à la même obligation ; et cela pour maintenir l'égalité (æquä lance) des droits successifs entre tous

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les enfants. Zénon, se basant sur cette constitution, déclare (L. 29, C. 3-28), que la donalio ante nuptias comptera pour le calcul de la quarte légitime revenant au fils.

Tout ce qui vient d’être dit établit, de la façon la plus manifeste, l’analogie qui existe entre la dot et la donalio propter nuptias. Poursuivons notre examen et, après avoir constaté qu'au point de vue de la constitution, la dot et la donatio pour cause de noces obéissent aux mêmes règles, montrons qu’il en est de même pendant le ma-

riage.

$ 2. — Condition juridique de la donatio propter nuptias pendant le mariage.

Dans le principe, la femme devenait propriétaire des biens composant la donatio ante nuptias. Mais la femme se constituant ces biens en dot, la propriété en était rendue au mari. Il était dès lors puéril et inutile de transférer la propriété à la femme, et l’usage, plutôt que la loi, fit admettre que celle-ci ne devenait plus immédiatement propriétaire de la donation. Cette dernière restait entre lesmains du mari pour se joindre à la dot, « adoneramalrimontii suslinenda ». Un apport réciproque se trouvait ainsi organisé, et les deux valeurs allaient tendre de plus en plus à s’harmoniser.

La femme n’a donc, sur la donulio ante nuptias, qu'un droit éventuel et subordonné au prédécès du mari, qui conserve la propriété des biens donnés. La vérité de cette

EhUE assertion nous semble démontrée par la disposition de la novelle 61, ch. I, pr., où Justinien défend au mari d’hypothéquer et d’aliéner les immeubles compris dans la - donation anté-nuptiale. Cette défense suppose donc qu'il aurait, en principe, la capacité d'hypothéquer et d’aliéner, puisée dans sa qualité de propriétaire.

On a voulu soutenir, au contraire (d'Hautuille, loc.cit.), qu'il y avait dans la donatio propter nuptias transfert de propriété à la femme, et voici les motifs qui en ont été donnés : le nom même de notre disposition « donatio propter nuptas », expression employée par la rubrique du tit. 3, Liv. V, au Code, indique qu'il s’agit d'un transfert de propriété. C'est parce qu'il en est ainsi, poursuit-on, que la donatio propter nuptias doit être insinuée. On ajoute que les textes confirment cette opinion. C’est ainsi que la loi 31, $ 1, C. 5-12,envisage la femme comme recevant la donation anté-nuptiale; d'autre part et surtouton invoque la loi 29, C. 5-12, où il est dit que la femme peut revendiquer entre les mains de tout détenteur les biens qui composent la dot et la donœfño ante nuptias, si le mari est dans la misère et s’il ne peut subvenir aux charges dü mariage. Ce droit de revendiquer les biens donnés ante nupiias prouve, dit-on, que la femme en a acquis la propriété.

Tout en déclarant la femme propriétaire, on s’empresse de reconnaitre que la propriété est imparfaite et fugitive et que le mari conserve sur la donatio ante nuplias, de même que la femme sur la dot, une sorte de propriété naturelle.

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Ces arguments ne peuvent nous convaincre. Nous ne nous arrêterons pas à la réfutation des premiers, nous attachant seulement au texte invoqué. Il donne bien à la femme un droit derevendication, dans les circonstances que nous avons indiquées, mais cette décision est exceptionnelle et justifiable en un certain sens. On ne veut pas que la femme puisse éprouver un préjudice par le fait du mari, et l'exercice anticipé, que la loi lui confère du droit de revendiquer, ne lui procure pas un bénéfice définitif. Cette res vindicatio, entre les mains de la femme, constitue une simple mesure conservatoire. Considérant l'organisation de la donatio ante nuptias telle que l'usage la faite, et l'assimilation qui existe partout entre la dot et cette institution, nous dirons que le mari a sur l’une les mêmes droits que sur l’autre.

Si la femme n’est pas propriétaire des biens qui composent la donalio propter nuplias, ne faut-il pas au moins décider qu’elle a sur eux un droit d’usufruit ? On invoque, en ce sens, la loi 22, C. 5-36, où Constantin décide qu'un mari, mineur de 25 ars, ne pourra pas donner pour cause de noces un prœædium rusticum, sans le consentement de son curateur et sans un décret du magistrat, décret qui serait inutile, semble-t-il, si le mari n’aliénait pas l’usufruit au profit de sa femme.

Ce texte n'est rien moins que probant. D'une part, nous pouvons nous attacher, pour ie réfuter, aux derniers termes de la novelle 22, ch. XXIII. Ils considèrent la donalio ante nuplias comme comprise en quelque sorte dans la dot, en ce sens que la femme la gagne au

cas de prédécès du mari, de même que celui-ci gagne la dot par le prédécès de la femme. Puisque la donation pour cause de noces est comprise dans la dot, il faut décider que le mari seul en a la jouissance, de même qu'il a celle de la dot.

D'autre part, nous comprenons assez aisément la nécessité du décret du magistrat exigé par la constitution 22. Bien qu'une aliénation actuelle de la part du mineur de vingt-cinq ans n’ait pas lieu, elle peut exister par la suite, et cette éventualité seule constitue un danger. Ce texte peut ainsi a DE sans recourir à l’idée d’une aliénation par le mari à la femme de l’usufruit de la donation. Enfin il suffisait d'indiquer les conséquences de ce système pour le faire repousser.

On attribuait, en effet, un droit d’usufruit à la femme, alors qu’elle ne supporte aucune des charges du mariage. Il est bien plus conforme à l'esprit des textes de dire que les revenus de la donatio propter nuptias sont, comme ceux de la dot, affectés aux charges communes.

Ces deuxinstitutions ont donc le même but, et le mari doit avoir l’administration et la jouissance des biens qui composent l’une et l’autre. Nous avons dit plus haut qu'il était propriétaire de la donaltio ante nuplias, ce qui va suivre va confirmer notre manière de voir.

Si pendant le mariagele mari reste propriétaire de cette libéralité, la femme possède sur elle un droit éventuel, droit entouré de garanties assez sérieuses. Ces garanties sont au nombre de trois :

1° Droit pour la femme de revendiquer la RS

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propler nuplias pendant le mariage, si le mari devient insolvable ;

20 Inaliénabilité des biens qui la composent;

3° Hypothèque légale établie sur ces biens, au profit de la femme, pour sûreté de ses droits.

a. — La revendication de la donatio propter nuptias, avons-nous dit, peut être intentée par la femme en cas d'insolvabilité du mari, et c’est une mesure conservatoire. On peut, à ce double point de vue, noter une double analogie entre la dot et la donation à cause de noces. Si, en effet, le mari tombe en déconfiture pendant le mariage, la femme pourra recouvrer sa dot par l’action rei uxoriæ ulilis, comme au cas de dissolution par le divorce. D’unautre côté, dans la constitution 29, C. 5-12, Justinien prend soin d'indiquer, pour le cas où la femme obtient par anticipation et provisoirement la donatio ante nuplias, quel emploi sera fait des fruits perçus. Les revenus seront, comme ceux de la dot, consacrés à l'entretien de la femme, du mari et des enfants. Si donc cette libéralité sert à subvenir aux charges du mariage, lorsqu'elle est entre les mains de la femme, ainsi en doit-il être quand elle se trouve en la possession du mari.

En affirmant que l’attribution de la donation pour cause de noces, ainsi faite à la femme, n'est que provisoire, nous reproduisons la dernière proposition du texte précité de Justinien. Cet empereur y décide que les droits des époux restent intacts lors de la dissolution du mariage. Le mari aura des droits sur la dot etla femme, sur la donatio propler nuplias, conformément à ce qui aura été

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stipulé dans les conventions matrimoniales. Cette disposition démontre qu'en principe, la dot et la donation à cause de noces se trouvaient réunies dans les mains du mari. C’est ce que nous avons indiqué plus haut, en attribuant ce résultat à la pratique et aux usages.

Enfin, Justinien déclare dans la constitution que la femme ne pourra pas aliéner les biens qui lui ont été remis. Cela nous conduit à examiner la seconde garantie organisée en faveur de la femme.

b. — L'inaliénabilité ne commence qu’au moment où la femme exerce le droit exorbitant dont il vient d'être question. ‘ |

Lorsque le mari était détenteur de la dot et de la donation anté-nuptiale, il aurait pu valablement aliéner l’une et l’autre. Quant aux immeubles seulement, le consentement de la femme était exigé, conformément aux prescriptions de la loi Julia. L'inaliénabilité complète de dote date, èn effet, que de 530 (L: un:, 815, CG, 5-13), or, la constitution que nous examinons est de l’année 528.

Au point de vue de l'inaliénabilité, la dot et la donatio propter nuptias ont donc la même situation. Justinien n'a-t-il introduit aucune modification à cet égard? Le doute aurait pu naître, car, lorsqu'il établit l’inaliénabilité absolue de la dot, il ne fait pas mention de la donation. On aurait pu dès lors se demander si les deux apports devaient être assimilés. Le doute fut levé par la novelle 61, ch. I, qui décida en 537, que la donation à cause de noces serait inaliénable, même du consentement de la

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femme, à moins qu'elle ne renouvelât son consentement au bout de deux ans. Ilen était ainsi quant à la prohibition d'intercéder, organisée par le S.C. Velléien. Encore fallait-il que les autres biens, restant dans le patrimoine du mari, fussent suffisants pour désintéresser la femme.

c. — De même que l’inaliénabilité, l'hypothèque légale créée en faveur de la femme sur tous les biens du mari, pour garantir son droit éventuel à la donaltio propter nuplias, sert à établir que le mari restait pendant le mariage propriétaire de cette dernière. L'existence de cette garantie a été contestée, mais il semble qu'en présence des termes de la loi 12, $ 2, C., 8-18, notre opinion est la seule admissible. Justinien déclare que la loi Assiduis (L. 12, pr. C., 8-18), ne s'applique pas à la donation anté-nuptiale pour laquelle on doit suivre la règle «prior tempore potior jure. » S'il est ainsi question de cette règle, c’est que la femme est considérée comme une créancière hypothécaire.

Il y a ici une différence entre la dot et la libéralité qui nous occupe, mais Justinien nous en donne la raison. Cette dernière constitue un enrichissement pour la femme, et il importe peu qu'elle ne puisse l'obtenir. Il est au contraire très intéressant pour elle de recouvrer la dot qui provient de ses biens personnels et dont la perte lui causerait un préjudice (12, $ 2, C., 8-18).

Enfin la novelle 109, chapitre 1%, atteste l’existence de cette hypothèque légale en faveur des femmes orthodoxes. Nous pensons que cette novelle a bien moins pour objet de conférer aux femmes catholiques un bénéfice parti-

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culer, que de priver les femmes hérétiques de la jouissance d’une faveur existant d’après le droit commun.

. Telles sont les garanties que nous trouvons organisées au profit de la femme, pour sûreté de la donatio propter nuplias. Ici s'élève une question délicate, à l’occasion de laquelle on a voulu relever une différence importante entre cette libéralité et la dot : il s’agit de savoir si la femme peut renoncer à ces garanties. Nous avons vu dans la novelle 61, chapitre 1%, paragraphe 1, que si la femme consent à l’aliénation ou à l'hypothèque d’un immeuble compris dans la donation, cette aliénation ou cette hypothèque seront valables si elle les confirme après un délai de deux ans. Cette disposition reproduite du sénatus-consulte Velléien (L. 22, C., ad s.-c. Vell.), s'applique, avons-nous ajouté, si le mari a d’autres biens suffisants pour garantir la femme. C’est ce qui ressort clairement de la première partie du paragraphe 3 (nov. 61, ch. 1°7). Justinien déclare, en outre, que la constitution n’a pas uniquement pour but de protéger la femme, mais aussi le mari, entre les mains duquel se trouve la donatio propter nuptias. Les biens qui n'ont pu être aliénés se trouveront dans sa succession et pourront être recueillis par les enfants communs.

Jusqu'ici, point de difficultés; mais il s'élève une controverse sur la partie finale du paragraphe 3 : «et multo « potius hæc in dote valebunt, si quid dotis aut alienelur, « aut supponatur ; jam enim hœc sufficientur, delimata at- « que sancua sunt. »

Nous croyons qu'il faut purement et simplement enten-

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dre ce texte en ce sens que les décisions, adoptées par Justinien sur la donatio propter nuptias, doivent être appliquées à la dot. Il n’y a rien dans cette solution qui puisse étonner, si l’on remarque que ce prince a entouré la législation de la dot de faveurs toutes particulières. Il se refuse à appliquer les rigueurs de la loi, lorsque l’aliénation par le mari, d’un immeuble compris dans la donation, ne compromet pas la situation de la femme. Pourquoi en aurait-il été autrement en ce qui concerne la dot?

A ce motif rationnel de l’extension, M. Demangeat (de fundo dotali,p. 222) a voulu en ajouter un autre, tiré de la rubrique de la novelle 61, où l’on assimile les deux institutions, quant à l'impossibilité d’aliéner. Nous ne pouvons, tout en nous rangeant à l'avis de cet auteur, accepter le motif qu’il en donne. C’est, à notreavis, défendre une interprétation très raisonnable par un mauvais argument. Les rubriques, en effet, ont été l’œuvre des interprètes, et leur rédaction varie avec les éditions.

Cette opinion se trouve corroborée par un passage des Petri exceptiones (liv. I, chap. 28). « Le mari, y est-il dit, peut aliéner, avec le consentement de sa femme, un immeublé non estimé, mais deux ans après l’aliénation, il faut qu’une ratification intervienne. »

On a soutenu cependant que la novelle 61 n'avait pas dérogé à la règle de l’inaliénabilité écrite dans la loi unique, $ 15, C. de rei uxoriæ actione, autrement, dit-on, les derniers mots du $ 3 ne feraient pas allusion à cette disposition protectrice des droits de la femme. Puis, Justinien n'aurait pas affirmé l'efficacité de l'hypothèque

consentie, comme il le fait dans les &$ 3 et 4. Le texte signifierait donc que si l’on entoure de garanties les droits de la femme sur la donalio propter nuptias, à fortiori doit-il en être ainsi pour la dot, qui est son patrimoine propre.

Nous ne croyons pas que l’objection qui nous est faite, soit en harmonie avec l’ensemble du texte, et d'autre part, en interprétant ainsi la partie finale du $ 3, on la rendrait absolument inutile.

Etant admis qu'une règle nouvelle sur l’inaliénabilité dotale se trouve ainsi dans le $ 3 in fine de la novelle 61, ne faut-il pas dire cependant que cette disposition aurait été abrogée par la novelle 134, ch. VIII ? Celle-ci déclare nulle, l'intercession faite par la femme pour son mari vivant, bien qu'il y ait eu confirmation au bout de deux ans. Nous ne le pensons pas et il suffit, pour en justifier, de montrer que la novelle 61 n’est pas l'application de la loi 22 précitée. Il est vrai que dans le K 1 in fine (nov. 61, ch. I), Justinien fait allusion à cette constitution, mais c’est seulement à titre d’analogie. Les deux solutions ne sont pas entre elles dans les rapports de principe à conséquence. Cela ressort de cette simple considération que Justinien exigerait autre chose de plus pour l'application qu'il nous présenterait, que pour la règle qu’il aurait formulée dans la constitution 22. Il faut, en éffet, dans la novelle 61, que le mari ait des biens suffisants pour répondre des droits de la femme, et rien de semblable n’est exigé pour la validité de l’intercessio confirmée après le délai de deux ans.