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Nous n'avons parlé jusqu'ici que de l’aliénation des immeubles compris dans la donatio propter nuptias, que décider en ce qui touche les meubles? On pourrait dire que la femme ne peut pas plus renoncer à son hypothèque en matière mobilière qu'en matière immobilière, caril s’agit, dans les deux cas, d’une garantie organisée dans son intérêt. Cependant, comme les textes parlent toujours des immeubles, il faut raisonner à contrario pour les meubles, et rentrer dans le droit commun, tout en donnant une solution qui cadre avec la législation sur la dot. Il est, en effet, reconnu, bien que les termes de la L. 30, C., de jure dotium, 5-12 aient pu prêter à quelque doute, que tous les biens apportés en dot ne sont pas inaliénables. La revendication des meubles dotaux, dont parle le texte, n’est pas destinée à atteindre les tiers acquéreurs, mais seulement à protéger la femme contre les créanciers du mari, en les dérobant à la loi du concours.

Nous avons ainsi démontré qu’à tous les points de vue la dot et la donatio propter nuptias sont soumises aux mêmes règles, qu'il s'agisse de leur constitution ou de leur régime pendant la durée du mariage. Il nous faut montrer la persistance de ces caractères communs en nous plaçant à sa dissolution.

$ 3. — Du sort de la donatio propter nuptias après la dissolution du mariage.

L'assimilation de la dot et de la donatio propter nuplias est encore plus complète au point de vue que nous allons

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examiner. « En effet, dit M. Boissonade (loc. cit. p. 54), « comme les fruits seuls de ces deux valeurs étaient affec- « tés aux charges du mariage et que les capitaux en « étaient également réservés et sauvegardés, il n'y avait « qu'un pas à faire pour leur donner la même destination « ultérieure et finale. Elle était depuis longtemps trouvée « pour la dot, qui était, en général, acquise ou conservée « au survivant. Il ne pouvait pas en être autrement pour la « donation anté-nuptiale, et peu de temps après Constan- « tin, il fut admis que le survivant des deux époux aurait « les deux apports comme gain de survie : le mari ga- « gnait la dot et conservait la donation (laquelle, sauf le « cas d’insolvabilité, n'avait pas même été livrée); la « femme gagnait la donation et recouvrait la dot. »

Ainsi la femme gagnait la donatio ante nuptias quand le mariage se dissolvait par le prédécès du mari, ou encore par un divorce prononcé sans qu'il y ait eu faute de sa part. Il y avait donc réciprocité au point de vue du gain de la dot et de la donation.

Fallait-il appliquer dans tous les cas cette règle de la réciprocité d'acquisition, et particulièrement fallait-il appliquer à la donation les pactes modifiant l’acquisition de la dot par le mari?

C'est en ce sens que se prononça une constitution de Léon et Anthémius de l’année 468, auxtermes de laquelle le gain de la dot et de la donation anté-nuptiale se mesurent l’un sur l’autre (L. 9, C., de pactis conv. 5-14). Si donc le mari devait obtenir le quart de la dot, la femme avait le quart de la donation, quelle que fût la différence de