‹ Droit Romain: De la Donatio Propter Nuptials, Droit Francais: De L'Effet En France Des Jugements Étrangers: Rendus En Matière De FailliteChapitre 12 sur 38 · SARA TE · texte numérisé non relu

SARA TE

valeur de ces deux libéralités. On a remarqué, avecraison, que ce système était très désavantageux pour la femme. Le mari, en effet, ne devant recueillir éventuellement qu’une fraction de la dot, avait fait une libéralité fixée en conséquence. Cette constitution venait ainsi réduire le gain par la femme, de la donation pour cause de noces, celle-ci ayant été déjà réduite en considération des pactes nuptiaux.

La fin de la constitution manque un peu de clarté, pour le cas de dot profectice et réceptice. Fidèle à l’idée de réciprocité d'acquisition, nous croyons avec M. Boissonade (p. 55), que, dans ces hypothèses, la femme ne gagnera pas la donation. Cette solution doit être maintenue, que le mari ait ou non le droit d'exercer des relenones propter liberos. Dans tous les cas de retentiones, en effet, il y a compensation d'un préjudice matériel et moral causé au mari et nullement l’idée d’un gain, d'un bénéfice réalisé par lui. S'il retient une fraction de la dot prapter liberos, c'est, à raison des charges que lui imposera l'entretien des enfants. La femme ne pourra pas demander une partie correspondante de la donation. On objecte en vain, que des charges identiques pourraient être imposées à la mère survivante, car dans ce cas, les enfants deviennent sui juris et doivent pourvoir à leurs besoins.

Cependant, même au cas de dot profectice ou adventice, il n’était pas inutile de faire une donatio ante nuptias. On constituait ainsi un fonds commun destiné à faire face aux charges du mariage et qui, à raison de ce but

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